Déclaration de divulgation et Barème des taux et des frais de Neo
En vigueur le : 22 mars 2021
Cette Déclaration de divulgation et Barème des taux et des frais de Neo (« Barème des taux et des frais ») est fournie par Neo Financial (« Neo », auquel on fait aussi référence par les termes « nous », « notre » et « nos ») en relation avec le Compte associé à la carte MastercardMD Neo Financial (le « Compte associé à la carte ») et la carte Mastercard Neo Financial (la « Carte ») émise par ATB Financial. Ce Barème des taux et des frais énonce les taux de crédit et les frais annuels qui s’appliquent au Compte associé à la carte, résume certaines dispositions de l’Accord du titulaire de carte personnelle Mastercard Neo Financial (l’« Accord du titulaire de carte »), et fait partie de l’Accord du titulaire de carte. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans le Barème des taux et des frais ont la signification indiquée dans l’Accord du titulaire de carte. Ce Barème des taux et des frais et l’Accord du titulaire de carte s’appliquent à l’ensemble des comptes de cartes de crédit et des cartes Neo Financial, y compris les comptes associés aux cartes et cartes comarquées. Nous pouvons modifier les renseignements ci-dessous conformément à l’Accord du titulaire de carte. Les renseignements présentés ici et les taux sont corrects au 22 mars 2021 et sont susceptibles d’être modifiés conformément à l’Accord du titulaire de carte. Pour obtenir des renseignements complets sur le Compte associé à la carte, veuillez envoyer un courriel à support@neofinancial.com. Vous pouvez également communiquer avec Neo par écrit à l’adresse suivante : Suite 200, 632 Confluence Way SE, Calgary (Alberta) T2G 0G1.
Correspondance numérique :
En soumettant votre demande de carte Mastercard Neo Financial, vous acceptez de recevoir des communications, notifications et messages électroniques de Neo et des fournisseurs de services travaillant en notre nom pour gérer votre Compte associé à la carte en ce qui concerne l’utilisation de votre carte, y compris les renseignements relatifs à l’inscription et aux transactions, des façons suivantes : i) par courriel, à l’adresse courriel que vous nous avez fournie en relation avec votre Carte; ii) par SMS; iii) par le biais du porte-monnaie électronique et/ou du fournisseur de porte-monnaie électronique lui-même (si vous inscrivez votre Carte dans le porte-monnaie électronique); et iv) par des notifications dans l’application. Vous consentez à la transmission électronique de tous les documents, qui prend effet immédiatement, notamment :
La Déclaration de divulgation et Barème des taux et des frais et l’Accord du titulaire de carte joints à cette demande;
Les relevés de compte mensuels et les renseignements connexes;
Les avis de modification des conditions de compte, des produits ou des services, y compris les changements des taux d’intérêt, frais, frais de service, conditions d’utilisation du compte et tout autre élément mentionné dans les déclarations qui vous sont fournies;
Les communications de Neo concernant les conditions applicables au compte, y compris les modifications et les confirmations; et
Les autres confirmations, avis ou renseignements que Neo est tenu par la loi de vous fournir par écrit en rapport avec le compte.
Vous acceptez de mettre à jour votre numéro de téléphone cellulaire et votre adresse courriel en cas de changement au moyen de la fonctionnalité intégrée à l’application de Neo ou en nous appelant au 1-855-636-2265.
Fréquence du Relevé :
Neo émettra un Relevé pour le Compte associé à la carte une fois chaque mois, à une date qui dépend de votre cycle de facturation; toutefois, nous ne fournirons peut-être pas de Relevé pour un Compte associé à la carte s’il n’y a pas eu d’activité lors du mois en question et i) si rien n’est dû sur le Compte associé à la carte ou ii) si vous avez été informé que votre Compte associé à la carte a été suspendu ou annulé et que nous avons demandé le paiement du solde impayé, sauf si la loi l’exige.
Taux d’intérêt/de crédit annuels :
Le taux d’intérêt/de crédit annuel est basé sur l’historique des paiements en rapport avec ce Compte associé à la carte et sera déterminé comme décrit ci-dessous :
Les Taux standard indiqués sur la première page de ce Barème des taux et des frais, qui s’appliquent à votre Carte (le « Taux standard ») seront les taux d’intérêt/de crédit annuels initiaux. Le Taux standard s’appliquera pendant toute la Période de facturation d’un Relevé si vous payez toujours au moins le Solde minimum dû pour chaque Relevé au plus tard à la date d’échéance du paiement de ce Relevé;
Lorsque le Taux standard s’applique, vous perdrez le bénéfice du Taux standard si, pendant deux Périodes de facturation consécutives, vous ne payez pas au moins le Solde minimum dû pour chaque Relevé au plus tard à la Date d’échéance de paiement de chaque relevé particulier, auquel cas les taux d’intérêt/de crédit annuels applicables seront augmentés, à compter du premier jour de la Période de facturation suivante, jusqu'aux taux en cas de défaut indiqués sur la première page de ce Barème de taux et des frais, qui s’appliquent à votre Carte (le « Taux en cas de défaut »);
Lorsque le Taux en cas de défaut s’applique, il continue de s’appliquer jusqu’à ce que, pendant trois (3) Périodes de facturation consécutives, vous payiez au moins le Solde minimum dû pour chaque Relevé particulier au plus tard à la Date d’échéance de paiement respective pour chaque Relevé, auquel cas les taux d’intérêt/de crédit annuels applicables seront réduits, à compter du premier jour de la Période de facturation suivante, au Taux standard.
Frais :
Les frais annuels (le cas échéant) de votre Carte figureront et seront dus sur votre deuxième Relevé, que vous ayez ou non activé votre Carte, et figureront ensuite chaque année à la date anniversaire de votre Relevé. Les autres frais sont facturés à la date à laquelle la transaction ou l’événement a lieu (sauf indication contraire). Consultez le Barème des taux et des frais ci-dessus pour connaître le taux annuel et tous les autres frais applicables à chaque type de Carte.
Paiement minimum :
Vous serez tenu de payer le Solde minimum dû à la date d’échéance indiquée sur chaque Relevé. Nous expliquons comment nous calculons le Solde minimum dû dans le Barème des taux et des frais ci-dessus.
Frais en cas de défaut :
Si vous ne respectez pas l’une de vos obligations de paiement au titre de l’Accord du titulaire de carte, des intérêts vous seront facturés conformément à cet Accord.
Cartes perdues ou volées et responsabilité maximale en cas d’utilisation non autorisée :
En cas de perte ou de vol réel ou présumé d’une Carte, de renseignements relatifs au Compte associé à la carte, d’un Chèque, d’un NIP, d’un Mot de passe ou de tout autre Identifiant, vous devez immédiatement en informer Neo Financial en utilisant la fonctionnalité intégrée à l’application, en communiquant avec le clavardage d’assistance ou en appelant le 1-855-636-2265. Vous ne serez pas tenu responsable de toute utilisation non autorisée de la Carte ou de votre Compte associé à la carte qui se produirait après que vous nous avez informé de la perte ou du vol de votre Carte, des informations relatives à votre Compte associé à la carte, de votre Chèque, de votre NIP, de votre Mot de passe ou de vos Identifiants. Sauf si vous êtes protégé par notre engagement de responsabilité zéro tel que décrit dans l’Accord du titulaire de carte, ou sauf interdiction par la loi, vous serez responsable des frais non autorisés sur le Compte associé à la carte comme suit :
si des Achats ou des Avances de fonds, autres que ceux tirés au moyen de votre NIP ou d’un autre Identifiant à un guichet automatique, sont portés au débit de votre Compte associé à la carte à la suite de l’utilisation non autorisée d’une Carte perdue ou volée, chaque Titulaire principal de la carte sera solidairement responsable avec les autres Titulaires principaux de la carte envers Neo pour toute Dette sur le Compte associé à la carte résultant de cette utilisation non autorisée, jusqu’à un maximum de 50,00 $;
si des Chèques que nous vous avons fournis sont perdus ou volés, chaque Titulaire principal de la carte sera également solidairement responsable avec les autres Titulaires principaux de la carte envers Neo pour toute Dette contractée; et
chaque Titulaire principal de la carte sera solidairement responsable avec les autres Titulaires principaux de la carte envers Neo pour le montant total de toute Avance de fonds non autorisée tirée en utilisant votre NIP ou autre Identifiant à un guichet automatique.
Une transaction ne sera considérée comme « non autorisée » que si, après enquête, nous déterminons que :
la Carte, les renseignements relatifs au Compte associé à la carte, le Chèque, le NIP, le Mot de passe ou tout autre Identifiant ont été utilisés par une personne autre que le Titulaire de la carte et sans son consentement réel ou implicite, et que le Titulaire de la carte n’a pas contribué à l’utilisation non autorisée de quelque manière que ce soit;
aucun Titulaire de la carte ne tire un quelconque avantage de la transaction;
le Titulaire de la carte a rempli ses obligations en vertu de l’Accord du titulaire de carte;
vous avez pleinement coopéré à notre enquête.
En vertu de notre engagement de responsabilité zéro, vous ne serez pas responsable des Frais portés au Compte associé à la carte à la suite d’une utilisation non autorisée de votre Carte ou du Compte associé à la carte, pourvu que les conditions énoncées dans l’Accord du titulaire de carte soient respectées.
Questions – Si vous avez des questions concernant le Compte associé à la carte, veuillez envoyer un courriel à support@neofinancial.com ou composer sans frais le 1-855-636-2265 pendant les heures d’ouverture de Neo.
BARÈME A
Tableau de calcul du coût d’emprunt
Remarque : Le coût d’emprunt est calculé sur la base du solde initial impayé et ne tient pas compte des frais d’intérêt, qui sont composés mensuellement.