Déclaration de divulgation et Barème des taux et des frais de Neo

(Québec)
En vigueur le : 22 mars 2021

Cette Déclaration de divulgation et Barème des taux et des frais de Neo (« Barème des taux et des frais ») est fournie par Neo Financial (« Neo », auquel on fait aussi référence par les termes « nous », « notre » et « nos ») en relation avec le Compte associé à la carte MastercardMD Neo Financial (le « Compte associé à la carte ») et la carte Mastercard Neo Financial (la « Carte ») émise par ATB Financial. Ce Barème des taux et des frais énonce les taux de crédit et les frais annuels qui s’appliquent au Compte associé à la carte, résume certaines dispositions de l’Accord du titulaire de carte personnelle Mastercard Neo Financial (l’« Accord du titulaire de carte »), et fait partie de l’Accord du titulaire de carte. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans le Barème des taux et des frais ont la signification indiquée dans l’Accord du titulaire de carte. Ce Barème des taux et des frais et l’Accord du titulaire de carte s’appliquent à l’ensemble des comptes de cartes de crédit et des cartes Neo Financial, y compris les comptes associés aux cartes et cartes comarquées. Nous pouvons modifier les renseignements ci-dessous conformément à l’Accord du titulaire de carte. Les renseignements présentés ici et les taux sont corrects au 22 mars 2021 et sont susceptibles d’être modifiés conformément à l’Accord du titulaire de carte. Pour obtenir des renseignements complets sur le Compte associé à la carte, veuillez envoyer un courriel à support@neofinancial.com. Vous pouvez également communiquer avec Neo par écrit à l’adresse suivante : Suite 200, 632 Confluence Way SE, Calgary (Alberta) T2G 0G1.

Limite de crédit accordée Votre Limite de crédit est attribuée à la fin de votre demande de Carte MastercardMD Neo Financial et peut aller de 250 $ à 10 000 $. Cette limite vous sera présentée avant l’acceptation de la carte. Votre Limite de crédit actuelle sera indiquée sur chaque Relevé et peut être consultée dans l’application et en ligne.
Taux de crédit Les taux de crédit annuels qui s’appliqueront à votre compte de carte sont indiqués dans cet encadré informatif et expliqués dans la section « Taux de crédit annuels » ci-dessous. Ces taux de crédit annuels sont en vigueur le jour de l’ouverture du Compte associé à la carte.

Achats Avances de fonds
Mastercard Neo Financial standard Taux standard : 19,99 % - 21,99 %

Taux en cas de défaut : 24,99 %		 Taux standard : 21,99 %

Taux en cas de défaut : 26,99 %

Vous perdrez le bénéfice des Taux standard qui s’appliquent à votre Carte si, pendant deux Périodes de facturation consécutives, vous ne payez pas au moins le Solde minimum dû pour chaque Relevé à l’échéance, auquel cas vos taux de crédit annuels passeront aux Taux en cas de défaut qui s’appliquent à la Carte que vous recevez, à compter du premier jour de la Période de facturation suivant cette deuxième Période de facturation consécutive.

Lorsque le Taux en cas de défaut s’applique, il continue de s’appliquer jusqu’à ce que, pendant trois Périodes de facturation consécutives, vous payiez au moins le Solde minimum dû pour chaque Relevé particulier au plus tard à la Date d’échéance de paiement respective pour chaque Relevé, auquel cas les taux de crédit annuels applicables seront réduits, à compter du premier jour de la Période de facturation suivante, au Taux standard.
Délai de grâce Vous bénéficierez d’un délai de grâce d’au moins 21 jours sans aucun frais de crédit pour les nouveaux achats et frais si vous payez intégralement le solde de votre relevé à la date d’échéance indiquée sur votre relevé.

Si vous ne payez pas intégralement le solde de votre relevé à la date d’échéance, vous devez alors payer des frais de crédit, y compris des intérêts, sur tous les achats et frais figurant sur le relevé de ce mois, à partir de la date d’inscription jusqu’à ce que nous recevions votre paiement pour le montant total que vous devez.

Il n’y a pas de délai de grâce pour les Avances de fonds. Les retraits d’espèces et les opérations assimilables à des opérations en espèces telles que les transferts de solde, les mandats, les virements électroniques, les chèques de voyage, les virements de découvert et les opérations de jeu constituent tous des Avances de fonds. Des intérêts sont facturés à compter de la date d’inscription de l’Avance de fonds jusqu’à ce que nous recevions votre paiement pour le montant total de l’Avance de fonds que vous devez.
Paiement minimum périodique Le Solde minimum dû pour chaque déclaration sera égal à :

  1. 10,00 $ ou 5,0 % du solde total de votre Relevé, selon le montant le plus élevé; plus
  2. Tous les intérêts et frais impayés sur votre Compte associé à la carte; plus
  3. Tout montant qui dépasse la Limite de crédit; ou tout montant en souffrance, selon le plus élevé des deux.
Toutefois, si le nouveau solde indiqué sur le Relevé est inférieur à 10,00 $, il doit être payé intégralement à la date d’échéance indiquée sur ce Relevé.
Autres frais Vous serez facturé le jour où l’opération ou l’événement se produit, sauf indication contraire ci-dessous :

Avance de fonds au Canada : 2,50 $ pour chaque retrait de fonds.

Avance de fonds hors du Canada : 5,00 $ pour chaque retrait de fonds.

Frais de virement de découvert : 0,00 $ pour chaque virement de découvert du Compte associé à la carte vers le Compte d’épargne Neo.

Frais promotionnels de Transfert de solde/chèque : jusqu’à 2 % du montant de chaque Transfert de solde effectué pour bénéficier d’une offre de taux d’intérêt promotionnel. Ces frais vous seront facturés en même temps que le Transfert de solde sera inscrit sur votre Compte associé à la carte.

Relevé supplémentaire : 5,00 $ par Relevé envoyé par la poste, facturé dans les 3 jours ouvrables à compter de la date de demande du Relevé.

Utilisateur secondaire autorisé : 10,00 $ pour chaque Utilisateur autorisé ajouté au Compte associé à la carte.

Carte de remplacement d’urgence : 29,00 $ pour toute carte de remplacement d’urgence commandée sur le Compte associé à la carte.

Frais annuels : Les frais annuels pour un Compte associé à la carte s’élèvent à 0 $.

Conversion de monnaies étrangères : Si vous utilisez votre Carte pour une transaction dans une monnaie autre que le dollar canadien, la monnaie étrangère sera convertie en dollars canadiens avant que la transaction soit inscrite sur votre Compte associé à la carte. Nous convertirons le montant de votre transaction en dollars canadiens au taux de conversion établi par Mastercard International Inc. (« MCI »).

Pour les achats, les avances de fonds et les crédits sur le Compte associé à la carte, le taux est fixé au moment où la transaction ou le crédit est présenté pour paiement à MCI.

Lorsque la transaction est inscrite sur votre Compte associé à la carte, en plus du taux de conversion, vous devrez payer des frais de conversion de 2,5 % du montant de la transaction en monnaie étrangère après que la monnaie étrangère a été convertie en dollars canadiens. Ces frais s’appliquent tant aux débits qu’aux crédits.

Correspondance numérique :

En soumettant votre demande de carte Mastercard Neo Financial, vous acceptez de recevoir des communications, notifications et messages électroniques de Neo et des fournisseurs de services travaillant en notre nom pour gérer votre Compte associé à la carte en ce qui concerne l’utilisation de votre carte, y compris les renseignements relatifs à l’inscription et aux transactions, des façons suivantes : i) par courriel, à l’adresse courriel que vous nous avez fournie en relation avec votre Carte; ii) par SMS; iii) par le biais du porte-monnaie électronique et/ou du fournisseur de porte-monnaie électronique lui-même (si vous inscrivez votre Carte dans le porte-monnaie électronique); et iv) par des notifications dans l’application. Vous consentez à la transmission électronique de tous les documents, qui prend effet immédiatement, notamment :

  • La Déclaration de divulgation et Barème des taux et des frais et l’Accord du titulaire de carte joints à cette demande;

  • Les relevés de compte mensuels et les renseignements connexes;

  • Les avis de modification des conditions de compte, des produits ou des services, y compris les changements des taux d’intérêt, frais, frais de service, conditions d’utilisation du compte et tout autre élément mentionné dans les déclarations qui vous sont fournies;

  • Les communications de Neo concernant les conditions applicables au compte, y compris les modifications et les confirmations; et

  • Les autres confirmations, avis ou renseignements que Neo est tenu par la loi de vous fournir par écrit en rapport avec le compte. 

Vous acceptez de mettre à jour votre numéro de téléphone cellulaire et votre adresse courriel en cas de changement au moyen de la fonctionnalité intégrée à l’application de Neo ou en nous appelant au 1-855-636-2265. 

Fréquence du Relevé :

Neo émettra un Relevé pour le Compte associé à la carte une fois chaque mois, à une date qui dépend de votre cycle de facturation; toutefois, nous ne fournirons peut-être pas de Relevé pour un Compte associé à la carte s’il n’y a pas eu d’activité lors du mois en question et i) si rien n’est dû sur le Compte associé à la carte ou ii) si vous avez été informé que votre Compte associé à la carte a été suspendu ou annulé et que nous avons demandé le paiement du solde impayé, sauf si la loi l’exige.

Taux d’intérêt/de crédit annuels :

Le taux d’intérêt/de crédit annuel est basé sur l’historique des paiements en rapport avec ce Compte associé à la carte et sera déterminé comme décrit ci-dessous :

  • Les Taux standard indiqués sur la première page de ce Barème des taux et des frais, qui s’appliquent à votre Carte (le « Taux standard ») seront les taux d’intérêt/de crédit annuels initiaux. Le Taux standard s’appliquera pendant toute la Période de facturation d’un Relevé si vous payez toujours au moins le Solde minimum dû pour chaque Relevé au plus tard à la date d’échéance du paiement de ce Relevé;

  • Lorsque le Taux standard s’applique, vous perdrez le bénéfice du Taux standard si, pendant deux Périodes de facturation consécutives, vous ne payez pas au moins le Solde minimum dû pour chaque Relevé au plus tard à la Date d’échéance de paiement de chaque relevé particulier, auquel cas les taux d’intérêt/de crédit annuels applicables seront augmentés, à compter du premier jour de la Période de facturation suivante, jusqu'aux taux en cas de défaut indiqués sur la première page de ce Barème de taux et des frais, qui s’appliquent à votre Carte (le « Taux en cas de défaut »);

  • Lorsque le Taux en cas de défaut s’applique, il continue de s’appliquer jusqu’à ce que, pendant trois (3) Périodes de facturation consécutives, vous payiez au moins le Solde minimum dû pour chaque Relevé particulier au plus tard à la Date d’échéance de paiement respective pour chaque Relevé, auquel cas les taux d’intérêt/de crédit annuels applicables seront réduits, à compter du premier jour de la Période de facturation suivante, au Taux standard. 

Frais :

Les frais annuels (le cas échéant) de votre Carte figureront et seront dus sur votre deuxième Relevé, que vous ayez ou non activé votre Carte, et figureront ensuite chaque année à la date anniversaire de votre Relevé. Les autres frais sont facturés à la date à laquelle la transaction ou l’événement a lieu (sauf indication contraire). Consultez le Barème des taux et des frais ci-dessus pour connaître le taux annuel et tous les autres frais applicables à chaque type de Carte.

Paiement minimum :

Vous serez tenu de payer le Solde minimum dû à la date d’échéance indiquée sur chaque Relevé. Nous expliquons comment nous calculons le Solde minimum dû dans le Barème des taux et des frais ci-dessus.

Frais en cas de défaut :

Si vous ne respectez pas l’une de vos obligations de paiement au titre de l’Accord du titulaire de carte, des intérêts vous seront facturés conformément à cet Accord.

Cartes perdues ou volées et responsabilité maximale en cas d’utilisation non autorisée :

En cas de perte ou de vol réel ou présumé d’une Carte, de renseignements relatifs au Compte associé à la carte, d’un Chèque, d’un NIP, d’un Mot de passe ou de tout autre Identifiant, vous devez immédiatement en informer Neo Financial en utilisant la fonctionnalité intégrée à l’application, en communiquant avec le clavardage d’assistance ou en appelant le 1-855-636-2265. Vous ne serez pas tenu responsable de toute utilisation non autorisée de la Carte ou de votre Compte associé à la carte qui se produirait après que vous nous avez informé de la perte ou du vol de votre Carte, des informations relatives à votre Compte associé à la carte, de votre Chèque, de votre NIP, de votre Mot de passe ou de vos Identifiants. Sauf si vous êtes protégé par notre engagement de responsabilité zéro tel que décrit dans l’Accord du titulaire de carte, ou sauf interdiction par la loi, vous serez responsable des frais non autorisés sur le Compte associé à la carte comme suit : 

  • si des Achats ou des Avances de fonds, autres que ceux tirés au moyen de votre NIP ou d’un autre Identifiant à un guichet automatique, sont portés au débit de votre Compte associé à la carte à la suite de l’utilisation non autorisée d’une Carte perdue ou volée, chaque Titulaire principal de la carte sera solidairement responsable avec les autres Titulaires principaux de la carte envers Neo pour toute Dette sur le Compte associé à la carte résultant de cette utilisation non autorisée, jusqu’à un maximum de 50,00 $;

  • si des Chèques que nous vous avons fournis sont perdus ou volés, chaque Titulaire principal de la carte sera également solidairement responsable avec les autres Titulaires principaux de la carte envers Neo pour toute Dette contractée; et

  • chaque Titulaire principal de la carte sera solidairement responsable avec les autres Titulaires principaux de la carte envers Neo pour le montant total de toute Avance de fonds non autorisée tirée en utilisant votre NIP ou autre Identifiant à un guichet automatique. 

Une transaction ne sera considérée comme « non autorisée » que si, après enquête, nous déterminons que :

  • la Carte, les renseignements relatifs au Compte associé à la carte, le Chèque, le NIP, le Mot de passe ou tout autre Identifiant ont été utilisés par une personne autre que le Titulaire de la carte et sans son consentement réel ou implicite, et que le Titulaire de la carte n’a pas contribué à l’utilisation non autorisée de quelque manière que ce soit; 

  • aucun Titulaire de la carte ne tire un quelconque avantage de la transaction;

  • le Titulaire de la carte a rempli ses obligations en vertu de l’Accord du titulaire de carte;

  • vous avez pleinement coopéré à notre enquête.

En vertu de notre engagement de responsabilité zéro, vous ne serez pas responsable des Frais portés au Compte associé à la carte à la suite d’une utilisation non autorisée de votre Carte ou du Compte associé à la carte, pourvu que les conditions énoncées dans l’Accord du titulaire de carte soient respectées. 

Questions – Si vous avez des questions concernant le Compte associé à la carte, veuillez envoyer un courriel à support@neofinancial.com ou composer sans frais le 1-855-636-2265 pendant les heures d’ouverture de Neo. 

BARÈME A

Tableau de calcul du coût d’emprunt

Solde impayé Coût de l’emprunt à payer pour 1 an (sur la base d’une année de 365 jours)
à un taux d’intérêt annuel de 19,99 % à un taux d’intérêt annuel de 21,99 % à un taux d’intérêt annuel de 24,99 % à un taux d’intérêt annuel de 26,99 %
500 $ 99,95 $ 109,95 $ 124,95 $ 134,95 $
1 000 $ 199,90 $ 219,90 $ 249,90 $ 269,90 $
2 000 $ 399,80 $ 439,80 $ 499,80 $ 539,80 $
5 000 $ 999,50 $ 1 099,50 $ 1 249,50 $ 1 349,50 $
10 000 $ 1 999,00 $ 2 199,00 $ 2 499,00 $ 2 699,00 $

Remarque : Le coût d’emprunt est calculé sur la base du solde initial impayé et ne tient pas compte des frais d’intérêt, qui sont composés mensuellement.