Conditions d’utilisation de la plateforme Neo

Dernière mise à jour : 19 mars 2021

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES, QUI CONSTITUENT UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET NEO FINANCIAL TECHNOLOGIES INC. (« NEO », « NOUS », « NOTRE » OU « NOS ») EN CE QUI CONCERNE LA POSSIBILITÉ D’UTILISATION ET L’UTILISATION DU SITE WEB DE NEO À WWW.NEOFINANCIAL.COM, ET DE TOUS LES SOUS-DOMAINES UTILISÉS EN RELATION AVEC LE MÊME SITE ET TOUTES LES FUTURES VERSIONS DE CE SITE (« SITE WEB ») AINSI QUE DES APPLICATIONS MOBILES DE NEO (« APPLICATION NEO »). ENSEMBLE, L’APPLICATION NEO ET LE SITE WEB CONSTITUENT LA « PLATEFORME NEO ».

CES CONDITIONS S’APPLIQUENT À TOUS LES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME NEO, NOTAMMENT LES COMMERÇANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES, LES PERSONNES QUI TÉLÉCHARGENT L’APPLICATION NEO ET LES UTILISATEURS QUI SE CONTENTENT DE VISUALISER LE CONTENU SUR LE SITE WEB OU DISPONIBLE AU MOYEN DE CELUI-CI (
« CONTENU »).

POUR POUVOIR UTILISER LA PLATEFORME NEO, VOUS DEVEZ AVOIR ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE DE RÉSIDENCE. VOUS DEVEZ ÊTRE UN RÉSIDENT DU CANADA. NEO NE PERMET PAS L’UTILISATION DE LA PLATEFORME NEO AU NOM D’UNE AUTRE PERSONNE OU D’UNE AUTRE ENTITÉ. LE TERME « UTILISATEUR », « VOUS » OU « VOTRE » DÉSIGNE LA PERSONNE PHYSIQUE, SELON LE CAS, QUI ACCÈDE À LA PLATEFORME NEO OU AUX SERVICES NEO OU QUI LES UTILISE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE. 

LA PLATEFORME NEO EST UTILISÉE POUR FOURNIR DES SERVICES FINANCIERS QUI PEUVENT ÊTRE SOUMIS À DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES, NOTAMMENT L’ACCORD DU TITULAIRE DE CARTE NEO ET LE CONTRAT DE COMPTE D’ÉPARGNE. 

EN ACCÉDANT À LA PLATEFORME NEO ET EN LA PARCOURANT ET EN L’UTILISANT, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À LA PLATEFORME NEO OU L’UTILISER.

  • Conditions d’utilisation et conditions applicables

    • Utilisateurs. La plateforme Neo facilite l’accès des clients et autres utilisateurs de la plateforme Neo (« clients ») à divers services, notamment les services financiers offerts en association avec d’autres institutions financières ainsi que les récompenses et autres produits et services (collectivement les « services Neo »), dont certains sont offerts par des vendeurs par le biais de la plateforme Neo (« commerçants »). Collectivement, les clients et les commerçants constituent les « utilisateurs » de la plateforme Neo et les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs.

    • Politique de confidentialité. La politique de confidentialité de Neo (la « politique de confidentialité ») s’applique à la plateforme Neo et aux services Neo, et est accessible sur le site www.neofinancial.com/fr-privacy-policy ou sur demande. La politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. En acceptant les présentes conditions, vous acceptez également celles de la politique de confidentialité et vous vous engagez à revoir ces conditions, qui peuvent être modifiées de temps à autre.

    • Conditions supplémentaires. Les présentes conditions concernent la possibilité d’utilisation et l’utilisation de la plateforme Neo, et s’ajoutent aux accords séparés avec Neo concernant les services Neo. En cas de conflit entre les présentes conditions et ces accords additionnels, les conditions de ces accords additionnels prévaudront. 

    • Fournisseurs de services. Les présentes conditions sont conclues entre vous et Neo. Nous pouvons à l’occasion sous-traiter avec des fournisseurs de services, notamment des commerçants, des fournisseurs de services financiers et d’autres parties (« fournisseurs de services ») en ce qui concerne un ou plusieurs des services Neo ou des parties de ceux-ci. Neo, et non ses fournisseurs de services, est seule responsable de la plateforme Neo, notamment de la maintenance et du support, ainsi que de son contenu. Cependant, vous acceptez que les fournisseurs de services, ainsi que leurs sociétés affiliées respectives, soient des tiers bénéficiaires des présentes conditions. Dès votre acceptation des présentes conditions, les fournisseurs de services auront le droit de faire exécuter les présentes conditions contre vous en tant que tiers bénéficiaires en ce qui concerne leurs services respectifs.

    • Modification des présentes conditions ou de la plateforme Neo. Sous réserve des lois applicables, nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou modifier de toute autre manière tout aspect de la plateforme Neo, et nous pouvons modifier tout ou une ou plusieurs parties des présentes conditions à tout moment. En cas de modification des présentes conditions ou de tout aspect important de la plateforme Neo, nous vous informerons au préalable de ces modifications en publiant un avis et en affichant les conditions modifiées sur la plateforme Neo. Si vous disposez d’un compte Neo (tel que défini ci-après), nous vous enverrons également un avis en utilisant le courriel ou l’adresse postale qui figure sur votre compte. Votre utilisation continue de la plateforme Neo après une telle notification constituera votre consentement à toute modification des présentes conditions, ou de tout autre aspect de la plateforme Neo. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous pouvez alors cesser d’utiliser la plateforme Neo sans frais ni pénalité.

  • Comptes Neo

    • Renseignements exacts. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez par ou pour la plateforme Neo (notamment les renseignements fournis par vous lors de la création d’un compte pour l’utilisation de la plateforme Neo) (un « compte Neo ») ou en relation avec votre utilisation des services Neo sont véridiques, exacts, à jour et complets.

    • Sécurité des comptes Neo. Tout compte Neo doit être sécurisé et vous acceptez de ne pas communiquer les identifiants de connexion de votre compte Neo avec qui que ce soit. Neo ne sera pas responsable de toute perte ou tout dommage résultant de votre incapacité à protéger votre compte Neo ou de l’utilisation par une tierce personne de vos identifiants de connexion. Vous devez utiliser un mot de passe fort et limiter son utilisation à votre compte Neo. 

    • Suspension ou résiliation de l’accès à la plateforme Neo. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à la plateforme Neo, à tout moment si nous estimons que vous avez violé les présentes conditions ou d’autres accords d’utilisation de la plateforme Neo ou des services Neo, ou que vous pouvez créer un risque ou une responsabilité légale éventuelle pour nous. Nous pouvons également suspendre votre capacité à accéder à la plateforme Neo si : i) vous n’avez pas accédé à votre compte Neo depuis plus de douze mois; ou ii) pour maintenir ou protéger l’intégrité ou le fonctionnement de la plateforme Neo. La suspension ou la résiliation peut également inclure le retrait de tout ou partie des éléments que vous avez téléversés. Vous prenez acte et acceptez que toutes les suspensions ou résiliations peuvent être effectuées par Neo à sa seule discrétion et que Neo ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute suspension ou résiliation de votre accès ou pour le retrait de tout matériel téléversé par vous sur la plateforme Neo. Neo ne suspendra votre accès que pour la durée qu’elle jugera nécessaire pour résoudre ou prévenir les problèmes qui ont conduit à la suspension. Toute suspension ou résiliation par Neo s’ajoutera à tous les autres droits et recours dont Neo pourrait disposer.

    • Suppression et résiliation du compte. Sous réserve des conditions de votre ou de vos accords de compte Neo, vous pouvez demander la fermeture de votre compte Neo en demandant (par courriel ou au moyen de toute interface alors disponible) la fermeture de votre compte Neo, en cessant d’utiliser la plateforme et les services Neo, et en désinstallant et supprimant l’application Neo. Une fois votre compte Neo fermé, vous perdrez l’accès à certains services Neo.

    • Conservation des renseignements relatifs au compte. Conformément à notre politique de confidentialité, nous pouvons conserver les renseignements de votre compte Neo ainsi que votre contenu utilisateur et vos soumissions (tels que ces deux termes sont définis ci-après) pour la conservation de documents, la prévention de la fraude, et pour des raisons juridiques et de conformité, notamment après la résiliation de votre compte Neo.

  • Accès autorisé à la plateforme Neo et utilisation autorisée

    • Licence de la plateforme Neo. Sous réserve de votre respect des présentes conditions, Neo vous accorde une licence personnelle, révocable, non exclusive et non transférable d’utilisation de la plateforme Neo conformément aux présentes conditions. Les clients peuvent utiliser la plateforme Neo uniquement en relation avec les services Neo (l’« utilisation autorisée »).

    • Réserve de droits. Neo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de révoquer sa licence et de refuser l’accès à la plateforme Neo à quiconque, à tout moment, et pour quelque raison que ce soit (ou sans aucune raison), notamment pour violation des présentes conditions ou pour toute utilisation autre que l’utilisation autorisée. Vous devez cesser et vous abstenir d’accéder à la plateforme Neo ou de l’utiliser immédiatement sur demande de Neo.

    • Portée géographique de la plateforme Neo. La plateforme Neo ou des services Neo particuliers peuvent ne pas être disponibles à tout moment et dans tous les territoires. En outre, rien sur la plateforme Neo ne constitue une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente de tout service Neo ou de tout autre produit ou service à toute personne là où une telle offre ou sollicitation peut être interdite par la loi.

    • Modifications de la plateforme Neo. Neo se réserve le droit de modifier ou de permettre à un tiers de modifier tout renseignement, matériel ou contenu (notamment le prix, les caractéristiques, la disponibilité des produits, les services, les offres et les récompenses) se trouvant sur la plateforme Neo ou fournis par celle-ci à tout moment, et de temps à autre, sans préavis ni responsabilité.

  • Aucune utilisation illégale ou interdite

    • Activités et personnes soumises à des restrictions. Pour accéder à la plateforme Neo, vous déclarez et garantissez : i) que vous n’êtes pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement du Canada ou des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement du Canada ou des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme »; ii) que vous n’êtes pas inscrit sur une liste de parties interdites ou soumises à des restrictions par le gouvernement du Canada ou des États-Unis; et iii) que vous n’utiliserez pas la plateforme Neo ou les services Neo dans ou au profit d’un pays, d’une organisation, d’une entité ou d’une personne faisant l’objet d’un embargo ou d’un blocage par un gouvernement, notamment toute personne ou entité figurant sur les listes de sanctions gouvernementales.

    • Autres utilisations abusives. Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme Neo ou tout contenu à des fins autres que l’utilisation autorisée applicable. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous n’utiliserez ni ne permettrez à quiconque d’utiliser, ou d’essayer d’utiliser la plateforme Neo ou son contenu :

      • pour « intégrer », « reproduire » ou incorporer de toute autre manière la plateforme Neo, les services Neo ou le contenu ou toute partie de ceux-ci sur tout site Web commercial ou non commercial;

      • pour accéder, surveiller ou copier toute partie de la plateforme Neo, des services Neo ou du contenu en utilisant tout robot, inforobot de recherche Web, extracteur de contenu ou tout autre moyen automatisé ou tout processus manuel à n’importe quelle fin sans l’autorisation écrite expresse de Neo;

      • pour violer toute loi;

      • pour violer les restrictions dans les en-têtes d’exclusion de robots sur le contenu ou la plateforme Neo ou contourner toute autre mesure employée pour empêcher ou limiter l’accès aux services Neo ou à la plateforme Neo;

      • pour supprimer (ou permettre à toute autre personne de supprimer) tout filigrane, étiquette ou autre avis juridique ou de propriété inclus dans la plateforme Neo ou le contenu;

      • pour modifier ou tenter de modifier (ou permettre à quiconque de modifier ou de tenter de modifier) la plateforme ou tout autre service Neo, notamment toute modification dans le but de camoufler ou d’altérer toute indication de l’exclusivité ou de la source de la plateforme Neo;

      • pour falsifier les en-têtes ou manipuler de toute autre manière les identifiants afin de camoufler l’origine de tout matériel transmis à ou au moyen de la plateforme Neo ou usurper l’identité de toute autre personne ou organisation ou présenter de manière inexacte leur affiliation avec toute personne ou entité;

      • pour tenter de contourner, de désactiver ou de surmonter l’un des dispositifs ou composants de sécurité, tels que les logiciels de gestion des droits numériques ou le cryptage, qui protègent la plateforme ou les services Neo, ou pour aider, autoriser ou encourager toute autre personne à y parvenir;

      • pour copier, reproduire, modifier, traduire, distribuer, transférer, vendre, publier, diffuser, exécuter, transmettre, autoriser ou faire circuler sous quelque forme que ce soit toute partie de la plateforme Neo ou de son contenu;

      • pour concéder sous licence, vendre, louer, prêter, transférer, céder, distribuer, héberger ou exploiter commercialement de toute autre manière la plateforme Neo;

      • pour créer des produits dérivés basés sur la plateforme Neo, les services ou le contenu Neo, en tout ou en partie, ou décompiler, désassembler, désosser ou exploiter de toute autre manière toute partie de la plateforme, des services ou du contenu Neo;

      • pour utiliser la plateforme Neo ou y accéder d’une manière qui viole les droits (notamment les droits contractuels, de propriété intellectuelle ou exclusifs) de tout tiers; ou

      • pour téléverser ou transmettre au moyen de la plateforme Neo tout renseignement, image, texte, donnée, média ou autre contenu offensant, nuisible, trompeur, haineux, obscène, diffamatoire ou violant toute loi ou autrement répréhensible, dans chaque cas selon l’appréciation de Neo.

  • Commercialisation, alertes et accès aux appareils mobiles

    • Matériel de commercialisation. Neo peut vous fournir du matériel de commercialisation ou de promotion au moyen de la plateforme Neo, par courrier, téléphone, courriel, texte ou d’autres méthodes. Neo peut avoir mis en place des accords en relation avec ces supports commerciaux ou promotionnels dans le cadre desquels nous pouvons être autorisés à recevoir une recommandation ou d’autres frais de la part de tiers. Pour de plus amples renseignements sur notre utilisation de vos renseignements personnels et sur la protection de ceux-ci dans le cadre de nos pratiques commerciales, veuillez consulter la politique de confidentialité de Neo, disponible à www.neofinancial.com/fr-privacy-policy.

    • Alertes. Neo peut de temps à autre fournir des alertes automatiques et volontaires liées au compte Neo. Des alertes automatiques peuvent vous être envoyées suite à certaines modifications de votre compte ou de vos renseignements, par exemple un changement des renseignements relatifs à votre inscription. Les alertes volontaires liées au compte peuvent être activées par défaut dans le cadre des services Neo. Vous pouvez ensuite les personnaliser, les désactiver ou les réactiver. Neo peut ajouter de nouvelles alertes de temps à autre, ou cesser d’en fournir certaines à tout moment, à sa seule discrétion. Vous comprenez et convenez que toute alerte qui vous est fournie par la plateforme ou les services Neo peut être retardée ou empêchée par divers facteurs. Neo peut faire des efforts commercialement raisonnables pour fournir des alertes en temps utile avec des renseignements précis, mais ne peut pas garantir la transmission, la ponctualité ou l’exactitude du contenu de toute alerte. Neo ne sera pas responsable des retards, de la défaillance de transmission ou de réception, ou de la transmission erronée d’une alerte; des erreurs dans le contenu d’une alerte; ou des actions ou des omissions de votre part ou de la part d’un tiers sur la base d’une alerte.

    • Accès aux appareils mobiles. Nous pouvons fournir des fonctionnalités qui reposent sur l’utilisation de renseignements supplémentaires sur votre appareil mobile ou qui nécessitent l’accès à certains services sur votre appareil mobile qui amélioreront votre utilisation de la plateforme et des services Neo, mais qui ne sont pas nécessaires pour utiliser la plupart des services Neo. Par exemple, nous pourrions vous permettre de téléverser des photos sur votre profil, de vous connecter avec des amis ou de recueillir des données de localisation pour la fourniture de récompenses, d’offres et de services aux commerçants spéciaux en fonction de votre emplacement. Si vous nous accordez l’accès à ces services, notre accès ne sera autorisé qu’aux fins définies au moment où vous nous accordez cet accès.

  • Propriété intellectuelle

    • Contenu et propriété intellectuelle

      • Contenu Neo. La plateforme Neo et l’intégralité de son contenu (à l’exclusion du contenu utilisateur), est la propriété de Neo ou fait l’objet d’une licence concédée par Neo et est protégée par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle (le « contenu Neo »). Neo se réserve expressément tous les droits, titres et intérêts dans la plateforme Neo, le contenu Neo et tout autre matériel fourni par Neo en relation avec ces conditions qui ne vous sont pas expressément accordés. Vous acceptez que tous les droits, titres et intérêts dans la plateforme Neo, le contenu Neo et tout autre matériel fourni par Neo en relation avec les présentes conditions, et toute modification ou œuvre dérivée de ceux-ci, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment les droits moraux, resteront la propriété de Neo (ou de tiers fournisseurs ou concédants de licence, le cas échéant), et que la plateforme Neo, le contenu Neo et tout le matériel fourni par Neo aux termes des présentes sont sous licence et ne vous sont pas « vendus ».

      • Contenu utilisateur. Tous les renseignements, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autre matériel, qu’ils soient affichés publiquement ou transmis en privé à la plateforme Neo par les utilisateurs (« contenu utilisateur »), sont la seule responsabilité de ces derniers. Cela signifie que l’utilisateur, et non Neo ou ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou représentants (collectivement, les « membres de Neo »), est entièrement responsable de tout ce matériel téléversé, publié, envoyé par courriel, transmis ou mis à disposition sur la plateforme Neo. Neo peut contrôler le contenu utilisateur de temps à autre, mais Neo ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce contenu. En aucun cas, Neo ou un membre de Neo ne sera tenu responsable de quelque manière que ce soit du contenu utilisateur, notamment de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de la visualisation ou de l’utilisation de tout matériel téléversé, envoyé par courriel, transmis ou mis à disposition de toute autre manière au moyen de la plateforme Neo. Dans la mesure où votre contenu utilisateur contient des renseignements permettant d’identifier une personne, ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Neo et tout autre contenu utilisateur sera considéré comme non confidentiel. 

    • Licence du contenu utilisateur à Neo. En soumettant, publiant ou affichant le contenu utilisateur sur, ou au moyen de, la plateforme Neo ou autrement à Neo, vous accordez à Neo le droit mondial, non exclusif, libre de redevances, perpétuel, transférable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, de s’abstenir d’utiliser, de supprimer, de reproduire, de modifier, d’éditer, de copier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de transmettre, d’afficher et d’utiliser de toute autre manière le contenu utilisateur, en tout ou en partie, ou d’en créer des œuvres dérivées, et vous renoncez à vos droits moraux sur celui-ci. Vous accordez en outre à Neo le droit (bien que Neo n’en ait pas l’obligation) de poursuivre en justice toute personne ou entité qui violerait vos droits ou ceux de Neo sur le contenu utilisateur par une violation des présentes conditions. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits et le pouvoir nécessaires pour accorder les droits conférés par les présentes sur tout contenu utilisateur que vous soumettez. Pour éviter toute ambiguïté, Neo n’a aucune obligation de publier ou d’afficher un quelconque contenu utilisateur sur la plateforme Neo.

    • Utilisation du contenu Neo et du contenu utilisateur par d’autres utilisateurs. Vous ne pouvez utiliser le contenu Neo et le contenu utilisateur d’autres personnes que pour l’utilisation autorisée applicable. Si vous imprimez des extraits de la plateforme Neo pour votre usage personnel et non commercial, vous ne devez pas modifier les documents numériques ou papiers de ce matériel ni utiliser des graphiques, images, photographies ou vidéos séparément du texte qui les accompagne.

    • Conditions relatives aux soumissions et autres contenus d’utilisateur

      • Création de soumissions et d’autres contenus d’utilisateur. Grâce aux capacités de la plateforme Neo, vous pouvez fournir des évaluations, des suggestions ou d’autres commentaires (« soumissions »). Les soumissions sont un sous-ensemble du contenu utilisateur. En plus de toutes les déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions, en créant et en publiant toute soumission (ou tout autre contenu utilisateur), vous déclarez et garantissez que vous ne publierez pas ou ne transmettrez pas vers la plateforme Neo ou depuis celle-ci tout matériel ou contenu pouvant : i) enfreindre toute loi locale, provinciale, territoriale, fédérale, nationale ou le droit international applicable; ii) être illégal ou frauduleux; iii) constituer une publicité non autorisée; iv) contenir tout matériel diffamatoire, obscène ou offensant; v) promouvoir la violence ou la discrimination; vi) enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’une autre personne; vii) enfreindre toute obligation légale envers un tiers (telle qu’une obligation de confidentialité); viii) promouvoir une activité illégale ou porter atteinte à la vie privée d’une autre personne; ix) donner l’impression qu’il provient de nous; ou x) être utilisé pour usurper l’identité d’une autre personne ou pour déclarer faussement votre affiliation avec une autre personne. Vous serez seul responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant d’une violation des restrictions précédentes, ou de tout autre dommage résultant de votre publication de soumissions ou d’autres contenus utilisateur sur la plateforme Neo.

      • Statut des soumissions sur la plateforme Neo. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier à tout moment toute soumission ou tout autre contenu utilisateur publié, téléversé ou transmis sur la plateforme Neo qui, selon nous, enfreint les restrictions de la section contenu utilisateur ci-dessus ou est autrement répréhensible ou peut nous exposer ou exposer des tiers à un préjudice ou une responsabilité de quelque nature que ce soit, ou pour quelque raison que ce soit. Toute soumission sur la plateforme Neo est à titre de renseignement seulement et ne constitue pas un conseil de notre part ou l’opinion de tout membre de Neo. Le contenu utilisateur peut refléter les opinions des clients qui ont commandé au moyen de la plateforme Neo, et l’ensemble des déclarations, conseils ou opinions fournis par ces personnes leur appartiennent exclusivement. En conséquence, dans toute la mesure permise par la loi, ni Neo ni les membres de Neo n’assument de responsabilité envers quiconque pour tout contenu utilisateur, notamment toute erreur, diffamation, obscénité, omission ou fausseté que vous pourriez rencontrer dans de tels contenus.

      • Affichage public des soumissions. Vous acceptez que Neo puisse choisir de fournir l’attribution de vos soumissions (par exemple, en indiquant une date, le nom d’utilisateur et la province ou le territoire de résidence sur la note ou l’évaluation d’un utilisateur que vous soumettez) à la discrétion de Neo, et que ce contenu utilisateur puisse être visible par d’autres utilisateurs et visiteurs de la plateforme Neo. Vous consentez à ce que Neo utilise votre prénom et votre province ou territoire de résidence en association avec vos soumissions. Nous pouvons vérifier toutes les soumissions avant leur publication afin de nous assurer que les soumissions correspondent à nos directives en matière de contenu. 

  • Publicité et sites Web de tiers

    • Publicité. Si vous choisissez de faire affaire avec une personne dont les produits ou services sont annoncés sur la plateforme Neo, vous reconnaissez et acceptez que ces transactions ne concernent que vous et cet annonceur et vous reconnaissez et acceptez en outre que ni Neo ni les membres de Neo n’aient de responsabilité ou d’obligation pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir à la suite de telles transactions.

    • Liens. La plateforme Neo peut fournir des liens vers des sites Web de tiers uniquement pour votre commodité. En utilisant ces liens, vous quittez la plateforme Neo. Nous n’examinons et ne contrôlons aucun de ces sites Web de tiers (et ne sommes pas responsables de ceux-ci, de leur contenu ou de leur disponibilité). Nous n’approuvons, ni ne faisons aucune déclaration concernant, ces sites Web, leur contenu ou les résultats de l’utilisation de ces sites Web ou de leur contenu. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites Web de tiers liés à la plateforme Neo ou à partir de celle-ci, vous le faites entièrement à vos propres risques et êtes soumis aux conditions applicables à ces sites Web. Neo se réserve le droit d’interdire ou de supprimer (ou d’exiger que vous supprimiez) tout lien vers la plateforme Neo, notamment tout lien qui contient ou rend disponible tout contenu ou renseignement de la nature susmentionnée, à tout moment.

  • Disponibilité et mises à jour

    La plateforme Neo ou tout autre service Neo peut être indisponible de temps à autre en raison d’une maintenance ou d’un dysfonctionnement du matériel informatique ou réseau ou pour d’autres raisons. Neo peut périodiquement ajouter ou mettre à jour les renseignements et le matériel se trouvant sur la plateforme Neo sans préavis. Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que la plateforme Neo soit normalement disponible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre, nous n’avons aucune obligation de le faire, et ni Neo ni les membres de Neo ne seront responsables envers vous si la plateforme Neo est indisponible à tout moment ou pour toute période.

  • Autres avis de non-responsabilité

    • Virus. Tout téléchargement ou consultation de la plateforme Neo ou de son contenu se fait à vos propres risques. Neo ne peut pas garantir et ne garantit pas que la plateforme Neo ou le contenu sont compatibles avec votre système informatique ou que la plateforme ou le contenu Neo, ou tout lien à partir de ceux-ci, seront exempts de virus, de vers informatiques, de logiciels malveillants, de chevaux de Troie ou de dispositifs de désactivation ou autre code manifestant des propriétés contaminantes ou destructrices. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de mesures de sauvegarde pour assurer la sécurité et l’intégrité de votre système informatique, et vous êtes responsable du coût total de tout service, réparation ou connexion de votre système informatique qui pourrait résulter de votre utilisation de la plateforme Neo. 

    • Sécurité et communications. Neo ne garantit pas la confidentialité des communications que vous effectuez vers la plateforme Neo ou au moyen de celle-ci. Bien que Neo adhère généralement aux pratiques acceptées par l’industrie pour sécuriser la transmission de données vers, depuis et sur la plateforme Neo, vous comprenez, acceptez et reconnaissez que Neo ne peut pas garantir et ne garantit pas la sécurité des données transmises sur Internet ou sur les réseaux publics en relation avec votre utilisation de la plateforme Neo. En accédant à la plateforme Neo, vous reconnaissez que Neo n’est pas responsable des dommages ou pertes que vous pourriez subir en nous transmettant par voie électronique des renseignements confidentiels ou sensibles.

    • Contenu. Nous veillons à ce que les renseignements qui se trouvent sur la plateforme Neo soient corrects, mais nous ne promettons pas qu’ils sont exacts ou complets. Nous pouvons apporter des modifications au contenu, notamment aux prix et aux offres, à tout moment et sans préavis. Le contenu peut être obsolète, et nous ne nous engageons pas à le mettre à jour.

    • Conseils et avis de non-responsabilité relatifs au contenu. Aucun contenu ne doit être considéré comme un conseil juridique, comptable, financier, fiscal ou tout autre conseil professionnel.

    • Coûts supplémentaires. Vous assumez l’entière et unique responsabilité de tous les coûts supplémentaires ou connexes que vous pourriez encourir en relation avec votre utilisation de la plateforme Neo ou par suite de celle-ci, notamment les coûts relatifs à l’entretien, la réparation ou l’adaptation du matériel, des logiciels ou des données que vous pourriez posséder, louer, détenir sous licence ou utiliser de toute autre manière.

  • Aucune garantie implicite; limites de responsabilité

    • AUCUNE GARANTIE IMPLICITE. LA PLATEFORME NEO ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NEO DÉCLINE TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LA PLATEFORME NEO ET SON CONTENU, NOTAMMENT LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION OU QUE LA PLATEFORME NEO OU LE CONTENU DEMEURERONT EXEMPTS D’ERREURS OU FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION.

    • EXCLUSION DE TOUS DOMMAGES ET DOMMAGES-INTÉRÊTS. EN AUCUN CAS NEO ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS ACTIONNAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS MÈRES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPECTIFS (LES « PARTIES DE NEO »), NE SERONT RESPONSABLES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE, DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, DES DOMMAGES ET DOMMAGES-INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, LES PERTES DE PROFITS, PERTES DE REVENUS, PERTES D’UTILISATION, PERTES DE DONNÉES, LÉSIONS CORPORELLES, AMENDES, FRAIS, PÉNALITÉS OU AUTRES OBLIGATIONS), QUE NEO SOIT OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS, ATTRIBUABLES OU LIÉS À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DE LA PLATEFORME NEO OU DE SON CONTENU.

    • EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES COMMERÇANTS. LES COMMERÇANTS OFFRANT DES PRODUITS OU SERVICES AU MOYEN DE LA PLATEFORME NEO SONT DES PERSONNES OU DES ORGANISATIONS INDÉPENDANTES ET NON DES REPRÉSENTANTS, MANDATAIRES OU EMPLOYÉS DE NEO. LES PARTIES DE NEO NE SONT DONC PAS RESPONSABLES DES ACTES, DES ERREURS, DES OMISSIONS, DES DÉCLARATIONS, DES GARANTIES, DES VIOLATIONS CONTRACTUELLES OU DES NÉGLIGENCES DES COMMERÇANTS OU DES LÉSIONS CORPORELLES, DÉCÈS, DOMMAGES MATÉRIELS OU AUTRES DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES QUI EN DÉCOULENT ET N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR LES COMMERÇANTS.

    • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DES PARTIES DE NEO AUX TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS, NOTAMMENT EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DE LA PLATEFORME NEO OU DU CONTENU NE DÉPASSERA 100 $ CA (CENT DOLLARS CANADIENS). POUR PLUS DE CERTITUDE, L’OCCURRENCE D’UNE OU DE PLUSIEURS RÉCLAMATIONS AUX TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS N’AUGMENTERA PAS LE MONTANT MAXIMUM DE RESPONSABILITÉ.

    • RÉPARTITION DES RISQUES. LES LIMITES CI-DESSUS REFLÈTENT UNE RÉPARTITION ÉQUITABLE DES RISQUES, MAIS POUR LESQUELLES NEO NE METTRAIT PAS LA PLATEFORME NEO À LA DISPOSITION DES UTILISATEURS. LES LIMITATIONS PRÉCISÉES DANS CETTE SECTION S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ PRÉCISÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS S’AVÈRE NE PAS AVOIR ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.

    • Parties liées. Dans l’article 10, toute référence à « Neo » comprend les sociétés affiliées de Neo, ainsi que les actionnaires, dirigeants, administrateurs, représentants, mandataires et employés de Neo et de ses sociétés affiliées.

  • Indemnisation

    • Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties de Neo contre les réclamations, causes d’action, demandes, recouvrements, pertes, dommages, amendes, pénalités, coûts, dépenses et autres obligations, de quelque nature que ce soit, notamment les frais juridiques raisonnables, attribuables ou liés :

      • à votre violation des présentes conditions ou de tout document auquel celles-ci se rapportent; 

      • à votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers (notamment les droits exclusifs ou de propriété intellectuelle); ou

      • à votre non-respect ou du défaut d’exécution de votre part de toute offre échangée par vous ou par un tiers agissant en votre nom ou avec votre autorisation.

    • Défense. Neo se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation par vous aux termes des présentes, et vous coopérerez aussi pleinement que Neo le demande raisonnablement. 

  • Droit applicable et règlement des litiges

    • Droit applicable. Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois de la province ou du territoire dans lequel vous résidez et vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux de la province ou du territoire dans lequel vous résidez. Ces lois s’appliquent à votre possibilité d’utilisation ou à votre utilisation de la plateforme Neo, des services Neo offerts par celle-ci, ou du contenu, nonobstant votre domicile, résidence ou emplacement physique. La plateforme Neo, les services Neo et le contenu sont destinés à être utilisés uniquement dans les compétences territoriales où ils peuvent être légalement offerts.

    • Processus de règlement des litiges.

      • Neo a mis en place une politique et un processus de règlement des plaintes et des litiges pour ses clients (« politique de résolution des plaintes »). Si vous avez un litige, une controverse ou une plainte (chacun, un « litige ») concernant la plateforme Neo ou les présentes conditions, veuillez consulter le processus défini dans notre politique de résolution des plaintes disponible à l’adresse www.neofinancial.com/fr-complaints-policy ou sur demande.

      • Sauf dans la mesure limitée par la loi applicable, vous et nous acceptons que vous et nous résolvions tout litige au cas par cas. Toute réclamation que vous pourriez avoir doit être présentée individuellement, en votre qualité de personne physique et non en tant que représentant de demandeurs ou membre d’un groupe, et vous ne joindrez pas cette réclamation aux réclamations de toute autre personne ou entité, ni n’intenterez une action collective contre tout membre de Neo ni ne vous joindrez ou participerez à une telle action collective.

      • Rien dans le présent article ne nous interdit de demander des mesures provisoires à un tribunal, notamment des mesures préliminaires ou une injonction en cas de violation de vos droits de propriété intellectuelle.

  • Divers

    • Interprétation. Sauf si le contexte exige clairement le contraire : a) les références au pluriel comprennent le singulier, le singulier le pluriel, la partie le tout; b) « notamment » signifie « y compris, sans toutefois s’y limiter »; et c) les mentions « ci-après » ou « dans les présentes » se rapportent aux présentes conditions. Les titres des articles des présentes conditions ne sont donnés qu’à titre de référence et de commodité et ne seront pas pris en compte dans l’interprétation de celles-ci.

    • Intégralité du contrat. Les présentes conditions et tous les documents qui y sont intégrés par renvoi constituent l’intégralité du contrat intervenu entre Neo et vous concernant l’objet des présentes et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Neo concernant la plateforme Neo, sauf indication contraire dans les présentes.

    • Avis. Neo peut, à sa seule discrétion, vous fournir tout avis en rapport avec les présentes conditions au moyen de la plateforme Neo ou par courriel à l’adresse courriel alors en vigueur pour vous dans les dossiers de Neo. Vous pouvez communiquer avec Neo par écrit à l’adresse suivante Neo Financial Technologies Inc., 200-632 Confluence Way, Calgary (Alberta)  T2G 0G1. Neo peut modifier ses coordonnées de temps à autre en publiant des coordonnées mises à jour sur la plateforme Neo.

    • Force majeure. Neo ne sera pas responsable envers vous pour tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations aux termes des présentes conditions pour la période où ce manquement ou ce retard est imputable à des causes indépendantes de la volonté de Neo, notamment les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les pannes d’électricité, la déconnexion d’Internet, les guerres, les grèves ou autres conflits du travail, les embargos, les ordonnances gouvernementales ou tout autre événement de force majeure.

    • Généralités. Le défaut de la part de Neo d’insister sur le strict respect d’une disposition des présentes conditions ou de la faire exécuter ne peut être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit de Neo. Si l’une des dispositions contenues dans les présentes conditions est jugée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, la disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur. Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou obligations aux termes des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer l’un de nos droits ou l’une de nos obligations aux termes des présentes conditions sans votre consentement préalable écrit à l’une de nos sociétés affiliées ou dans le cadre de toute co-entreprise, vente ou acquisition.