Conditions supplémentaires du Programme de récompenses

Dernière mise à jour : 30 avril 2021

Les présentes Conditions supplémentaires du Programme de récompenses (« Conditions ») sont des conditions supplémentaires concernant la prestation de diverses Offres et Récompenses (telles que définies ci-dessous) et établies conformément aux Conditions de la Plateforme (« Conditions de la Plateforme ») entre vous, en tant que client d’un Service Neo applicable (« Client » et « vous ») et Neo Financial Technologies Inc. (« Neo », « nous », « notre » et « nos »). Si les termes en majuscules dans ces Conditions n’y sont pas définis, ils ont le sens indiqué dans les Conditions de la Plateforme.

Ce Programme de récompenses est géré par Neo, qui est seule responsable du Programme. ATB Financial, en tant qu’émetteur de la carte Mastercard Neo Financial (« Carte Neo »), et la Banque Concentra, en tant que fournisseur du Compte d’épargne Neo (« Neo Épargne »), n’ont aucune responsabilité concernant le Programme. Vous vous engagez par conséquent à ne faire aucune réclamation contre ATB Financial ou la Banque Concentra pour toute question liée de quelque manière que ce soit au Programme.

  • Offres et Récompenses

    • Occasionnellement, Neo et Neo, en tant que mandataire d’un ou plusieurs commerçants participants, peuvent faire certaines offres (« Offres ») pour diverses récompenses, telles que des rabais ou des crédits (« Récompenses ») au moyen de la Plateforme Neo. 

    • Les Clients ayant une Carte Neo valide peuvent être admissibles à gagner des Récompenses au moyen de la Plateforme Neo. Les Récompenses offertes par les Commerçants (« Récompenses des Commerçants ») sont obtenues selon les conditions d’admissibilité et les conditions des Offres fixés par les Commerçants. Vous reconnaissez que toutes les obligations concernant les Récompenses des Commerçants concernent le Commerçant et vous, et non Neo. Neo ne garantit aucune Récompense fournie par les Commerçants et ne peut pas être tenue responsable de toute Récompense due par les Commerçants. 

    • Les Récompenses offertes par Neo (« Récompenses Neo ») sont obtenues selon les critères d’admissibilité et les conditions des Offres fixées par Neo.

    • Les Récompenses sont comptabilisées et vous pouvez consulter vos Récompenses dans la Plateforme Neo. Les Récompenses peuvent être soumises à des conditions et restrictions supplémentaires des Offres fixées par nous ou par les Commerçants participants. Sous réserve des lois applicables, ces conditions et restrictions peuvent être mises à jour, modifiées, suspendues ou annulées à tout moment et sans préavis. Les Offres peuvent ne pas être mises à la disposition de tous les utilisateurs ou dans certains territoires. 

    • Les descriptions des Offres et des Récompenses peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques ou autres. Vous acceptez que ni nous ni aucun Commerçant ne soyons responsables de ces erreurs et que Neo et le Commerçant se réservent le droit de les corriger au moment où elles sont découvertes. Neo et les Commerçants se réservent le droit d’annuler toutes les transactions affectées par de telles erreurs, de rembourser tous les montants payés et d’annuler toutes les Récompenses associées à ces transactions, sans assumer aucune responsabilité. 

  • Récompenses assorties de primes

    • Vous pouvez choisir d’adhérer à un Programme de récompenses assorties de primes Neo (« Programme de récompenses assorties de primes »), là où il est offert. Les frais d’adhésion ainsi que les récompenses et avantages propres du Programme de récompenses assorties de primes sont affichés sur la Plateforme Neo et peuvent être modifiés de manière occasionnelle. 

    • Les frais d’adhésion à votre Programme de récompenses assorties de primes seront appliqués comme une transaction sur votre compte de titulaire de carte le jour de l’adhésion. Si vous choisissez d’utiliser les fonds de votre Compte de récompenses Neo pour financer votre Programme de récompenses assorties de primes, les fonds seront retirés de votre Compte de récompenses le jour de votre adhésion. 

    • Votre adhésion à un Programme de récompenses assorties de primes est d’une durée indéterminée, sous réserve du paiement des frais d’adhésion mensuels. Les frais d’adhésion seront automatiquement prélevés sur votre Compte de récompenses Neo si le solde est suffisant, ou seront autrement appliqués sous forme de transaction sur votre relevé de compte à la date du renouvellement.

    • Vous pouvez vous abonner, vous désabonner ou modifier votre programme à tout moment au moyen de la Plateforme Neo. Les mises à niveau de votre Programme de récompenses assorties de primes prendront effet immédiatement, et tout crédit au prorata de votre ancien programme sera appliqué pour réduire le prix d’achat du nouveau programme d’adhésion. Les déclassements de votre Programme de récompenses assorties de primes prendront effet à la date du paiement de votre adhésion mensuelle. 

  • Transactions admissibles

    • Vous n’êtes autorisé à recevoir des Récompenses que dans le cadre d’une activité de dépenses et d’autres activités sur la Plateforme Neo à des fins non commerciales, personnelles et domestiques (« Transactions admissibles »). Vous n’êtes pas autorisé à obtenir des récompenses en rapport avec des dépenses à des fins commerciales (par exemple, dans le cadre d’une entreprise). Neo se réserve le droit d’évaluer toute transaction et de déterminer, à sa seule discrétion, si certaines transactions peuvent donner lieu à une Récompense. 

    • Les Récompenses sont obtenues sur la base de l’équivalent en dollars canadiens des Transactions admissibles effectuées dans des monnaies autres que le dollar canadien.

    • Pour les Offres par les Commerçants, le Commerçant concerné fixera les conditions d’une Transaction admissible dans toute Offre, et Neo déterminera l’admissibilité en fonction de ces conditions, bien que le Commerçant prenne la décision finale sur l’admissibilité à sa seule discrétion. Neo ne contrôle pas les Commerçants et toutes les décisions prises par le Commerçant ne concernent que vous et le Commerçant. Chaque Commerçant est responsable des conditions de ses Offres, et Neo se contente de les appliquer. Neo tentera de résoudre tout litige concernant l’admissibilité à son entière discrétion, mais les Commerçants prendront la décision finale quant à l’admissibilité en fonction des conditions fixées par les Commerçants pour toute Offre soumise par les Commerçants.

  • Transactions non admissibles

    • Si vous adhérez à un Programme de récompenses assorties de primes qui vous permet de recevoir des remises en espèces chez des Commerçants non participants, vous obtiendrez le montant ou le pourcentage de remise en espèces indiqué dans la Plateforme Neo pour le programme de récompenses que vous avez sélectionné sur toutes les transactions d’achat effectuées chez des Commerçants non participants. Vous ne recevrez pas de remboursement en espèces dans les cas suivants :

      • les transactions d’achat chez les Commerçants visibles sur la Plateforme Neo, y compris les achats chez les Commerçants dont le montant est inférieur à celui de toute transaction admissible;

      • les frais traités, facturés ou prépayés avant votre adhésion au Programme de récompenses assorties de primes;

      • les intérêts;

      • les frais facturés par Neo sur votre Carte Neo ou votre compte Neo Épargne, y compris les frais liés à la participation à un Programme de récompenses assorties de primes;

      • les transactions en quasi-espèces, qu’elles apparaissent ou non comme des achats sur votre Carte Neo; et

      • toute autre transaction dont nous vous informons qu’elle est exclue de la remise en espèces occasionnelle.

    • Si nous accordons une remise en espèces pour une transaction dans l’une de ces catégories énumérées, nous sommes en droit d’annuler l’opération de remise en espèces. Si vous recevez une remise en espèces par erreur et que vous entreprenez ensuite des démarches pour répéter le type de transaction, nous pouvons, à notre seule discrétion, considérer qu’il s’agit d’un abus lié au Programme de récompenses et nous pouvons annuler votre participation au Programme et annuler la remise en espèces.

  • Réclamation d’Offres

    • Une fois que vous avez créé votre Compte Neo, vous pouvez consulter les Offres des Commerçants et de Neo.

    • La réclamation de l’Offre intervient à la suite d’une transaction ou d’un événement qui remplit les conditions de l’Offre. Cette offre peut être réclamée après autorisation de la transaction, mais elle sera annulée si la transaction n’est pas réglée ou est annulée. Les Offres peuvent être retirées de la Plateforme Neo sans préavis. Les Offres peuvent expirer. Une progression partielle vers une Offre ne constitue pas une garantie que la Récompense peut être réclamée.

    • Vous acceptez que Neo et le Commerçant n’aient aucune responsabilité envers vous concernant les transactions qui ne sont pas confirmées ou annulées, ou que le Commerçant n’a pas pu ou n’a pas voulu effectuer.

    • En cas de remboursement total ou partiel d’une Transaction admissible après réclamation d’une Offre, nous pouvons, à notre seule discrétion :

      • vérifier que les transactions effectuées après des remboursements partiels sont toujours admissibles aux Récompenses; ou

      • annuler la totalité ou une partie de la Récompense.

    • Si la totalité ou une partie de la Récompense est annulée, votre Carte Neo sera facturée pour la Récompense annulée.

  • Offres, actions et omissions des commerçants

    • Le contrat légal régissant l’attribution et la remise des Récompenses du Commerçant est conclu entre le Client et le Commerçant. Nous n’avons aucun contrôle sur les actions ou les omissions d’un Commerçant. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit en ce qui concerne les offres des Commerçants ou leurs Récompenses :

      • nous ne déclarons ni ne garantissons que les biens ou services reçus d’un Commerçant comme Récompenses seront de qualité satisfaisante ou adaptés à vos besoins et nous déclinons toute garantie ou condition de ce type; et

      • nous encourageons tous les Commerçants à accepter toutes les réclamations d’Offres et à communiquer tout rejet rapidement, et nous vous informerons dès que possible si un Commerçant rejette votre réclamation d’Offre. Toutefois, nous ne garantissons pas que les Commerçants accepteront toutes les réclamations d’Offre, et les Commerçants ont la possibilité de refuser les réclamations à tout moment et pour n’importe quelle raison.

    • Les exclusions de responsabilité qui précèdent n’affectent pas les droits légaux du Client à l’égard de tout Commerçant.

  • Prix et paiement

    En relation avec la réclamation de toute offre :

    • Tous les prix indiqués sur la Plateforme Neo sont en dollars canadiens. 

    • Le paiement doit être effectué par carte de crédit Neo.

    • Les prix des biens et services du Commerçant dans son établissement sont contrôlés à sa seule discrétion.

    • Les prix et les autres frais sont susceptibles d’être modifiés à tout moment à la discrétion de Neo ou du Commerçant.

  • Annulation

    • Neo peut annuler votre participation à toute Offre à tout moment avec effet immédiat et sans préavis écrit, pour toute raison et à la seule discrétion de Neo, y compris dans les cas où Neo estime que : i) vous avez agi d’une manière contraire aux lois ou règlements applicables; ii) vous n’avez pas payé à Neo ou à ses Commerçants les montants dus; iii) vous avez agi d’une manière inappropriée, frauduleuse ou abusive; ou iv) vous avez enfreint ou violé l’une des présentes Conditions ou d’autres conditions d’utilisation de la Plateforme Neo, ou d’autres applications, produits ou services de Neo. Aucune disposition des présentes Conditions ne limitera Neo dans l’exercice de tout droit ou recours en droit ou en equity.

    • Les Commerçants peuvent annuler leur participation à une Offre à tout moment et sans préavis. Neo ne sera pas tenue responsable des progrès réalisés en matière de Récompenses chez les Commerçants qui ont été retirés du Programme de récompenses pour quelque raison que ce soit. Tout litige avec les Commerçants concernant les progrès réalisés doit être résolu auprès du Commerçant, et vous convenez que vous ne pouvez faire valoir aucun droit à l’encontre de Neo en rapport avec les Offres ou Récompenses des Commerçants.

  • Modification et résiliation des Offres

    Neo peut modifier ou résilier une Offre ou des Récompenses et avantages associés à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. Neo peut apporter des modifications qui affectent, sans limitation, les processus, les avantages, les niveaux, les règles pour gagner et réclamer des Récompenses, les niveaux de Récompense et de réclamation, les règles d’utilisation des Récompenses, la disponibilité des Récompenses, les types de Récompense, la disponibilité des offres et la participation à l’Offre. À sa seule discrétion, Neo peut choisir de substituer une Offre similaire à tout moment et immédiatement. Vous ne pouvez pas accumuler ou réclamer des Récompenses ou tout autre avantage après la fin d’une Offre. Sous réserve des conditions de toute Offre et de la loi applicable, si l’Offre est résiliée, à la résiliation, toutes les Récompenses non réclamées seront perdues sans aucune obligation ou responsabilité, et les réclamations de Récompenses ne seront plus honorées. Toutes les Offres, toutes les Récompenses et tous les services dépendent de leur disponibilité et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. En acceptant les Offres, les Récompenses et les services, chaque utilisateur reconnaît qu’il est responsable de déterminer s’il est admissible à recevoir les Récompenses ou les services en vertu des lois, des politiques de cadeaux et des politiques de mesures incitatives applicables. À tout moment et à la seule discrétion de Neo (y compris lorsqu’un utilisateur n’était pas admissible à gagner certaines Récompenses conformément aux présentes Conditions), Neo peut corriger le montant des Récompenses indiqué comme étant crédité sur le compte d’un utilisateur.

  • Récompenses

    • Les Récompenses peuvent ne pas être appliquées à tout montant payé en taxes ou à l’achat d’alcool, de tabac, de cannabis et d’autres articles, selon ce que nous déterminons occasionnellement ou conformément à la loi. 

    • Les Récompenses peuvent être un montant spécifique en dollars, peuvent consister en une remise basée sur un pourcentage ou être associées à d’autres effets (comme un don de bienfaisance). Les conditions particulières d’une Récompense, par exemple, le montant de toute remise en dollars ou en pourcentage, le nombre de fois que la Récompense peut être utilisée, la date d’expiration, le lieu où la Récompense peut être réclamée et toutes les autres règles qui peuvent s’appliquer sont décrites dans les renseignements joints à l’Offre ou associés à celle-ci.

    • Les Récompenses obtenues sur la base d’un pourcentage de remise sont déterminées et arrondies aux deux décimales les plus proches selon la méthode d’arrondi standard appliquée dans le secteur bancaire. 

    • Les Récompenses doivent être utilisées en association avec une Carte Neo. 

    • Les Récompenses doivent être appliquées au plus tard à la date limite qui y est indiquée et expireront si elles ne sont pas appliquées à ce moment-là. Si la Récompense offre une réduction sur un achat, un montant fixé dans les conditions de l’Offre sera crédité après autorisation et règlement de l’achat.

    • Le droit d’utiliser une Récompense appartient au bénéficiaire initial et ne peut être transféré. Aucune Récompense ne peut être copiée, reproduite, distribuée ou publiée directement ou indirectement sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit pour être utilisée par une entité autre que le bénéficiaire initial. Pour plus de certitude, les Récompenses distribuées ou diffusées sans notre approbation écrite, par exemple sur un forum de discussion sur Internet ou sur un site Web de « petites annonces », ne sont pas valables pour être utilisées et peuvent être refusées ou annulées.

    • Les Récompenses ne peuvent pas être utilisées conjointement avec d’autres bons ou avec d’autres réductions ou promotions offertes ou annoncées occasionnellement, sauf indication contraire.

    • Les Récompenses ne peuvent pas être échangées, réclamées ou remboursées en espèces, et ne peuvent pas être transférées ou cédées.

    • Ni Neo ni les Commerçants ne seront responsables envers vous, un Client ou un ménage pour toute perte ou réclamation résultant du refus, du rejet, de l’annulation ou du retrait d’une Offre ou de tout défaut ou incapacité d’un Client ou d’un foyer à réclamer ou utiliser une Récompense pour quelque raison que ce soit.

    • Pour plus de certitude, nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de préciser ou de modifier ces Conditions relatives à l’utilisation des Récompenses ou de modifier ou de mettre fin à l’utilisation d’une Récompense à tout moment et sans préavis.

  • Compte de récompenses

    • Les Récompenses obtenues au moyen de la Plateforme Neo sont conservées sous forme de solde séparé dans votre Compte Neo. Vous pouvez choisir d’appliquer les Récompenses Neo comme crédits sur votre relevé de compte du titulaire de la carte Neo, ou d’acheter des articles disponibles dans la Boutique Neo.

    • Vous pouvez échanger vos Récompenses Neo sous forme de crédits contre un achat admissible porté à votre carte. Lorsque les Récompenses Neo sont utilisées comme un crédit sur le relevé, elles ne sont pas considérées comme un paiement pour le solde figurant sur votre relevé. Vous devez toujours effectuer un paiement distinct correspondant à la somme minimale due. 

    • Vous pouvez échanger vos Récompenses Neo contre des articles disponibles dans la Boutique Neo, tels que des produits, des cartes-cadeaux et des activités. La réclamation des articles peut être assortie de conditions supplémentaires qui seront applicables à ce moment. Une fois livrée, Neo n’est pas responsable de la perte, du vol ou de l’expiration de cette récompense. Une fois que vous avez échangé des Récompenses Neo contre des produits, des cartes-cadeaux ou des activités, ces récompenses ne sont ni remboursables, ni remplaçables, ni échangeables contre de l’argent ou un crédit.

    • Votre Compte de récompenses ne produit pas d’intérêts et ne peut faire l’objet d’un retrait, sauf au moyen d’un relevé de crédit ou de l’utilisation des fonds pour l’achat d’articles dans la Boutique Neo. 

    • Nous vous suggérons d’utiliser le solde de votre Compte de récompenses Neo avant d’annuler votre Compte. Si vous décidez d’annuler votre Compte, vous perdrez le solde de votre Compte de récompenses. Sous réserve des dispositions du présent Accord, si nous annulons votre Compte Neo pour quelque raison que ce soit, tous les soldes du Compte de récompenses Neo seront perdus. 

  • Taxes

    • Votre participation au Programme de récompenses peut entraîner des obligations fiscales. Vous êtes seul responsable de la détermination et du respect de vos obligations fiscales.

  • Programme de parrainage

    • Les personnes étant des résidents du Canada, de nouveaux clients de Neo et qui demandent une nouvelle Carte Neo et dont la demande est approuvée (un « Utilisateur parrainé ») peuvent être admissibles à un parrainage en vertu d’un programme de Neo, du Client ou du Commerçant (un « Programme de parrainage »).

    • Neo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser à un Utilisateur parrainé l’accès à une Carte Neo pour toute raison, notamment pour fraude présumée, historique de crédit inadéquat, Carte Neo déjà émise ou non-respect des critères d’admissibilité du produit.

    • Un crédit de parrainage (« Crédit de parrainage ») d’un montant que nous déterminerons occasionnellement peut être offert à un Utilisateur parrainé ou à un Client une fois que toutes les conditions associées à un parrainage en vertu d’un Programme de parrainage comme affichées sur la Plateforme Neo (« Conditions de parrainage ») auront été remplies. Les Crédits de parrainage seront automatiquement appliqués au Compte de récompenses applicable une fois que les Conditions de parrainage seront remplies. Le montant des Crédits de parrainage gagnés et échangés peut être modifié à tout moment à la seule discrétion de Neo.

    • Les Clients peuvent être autorisés à participer volontairement à un Programme de parrainage en se voyant attribuer un lien Internet unique associé à votre Compte Neo (« Code de parrainage ») que vous utilisez afin d’inviter et de parrainer des amis et des membres de votre famille admissibles à ouvrir un compte de Carte Neo et à devenir un Utilisateur parrainé. Vous déclarez et garantissez que vous avez les consentements nécessaires de vos amis ou des membres de votre famille admissibles pour les parrainer auprès de Neo.

    • Votre Code de parrainage ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous pouvez diffuser votre lien au moyen des médias sociaux ou de courriels, dans la mesure où vous êtes le principal propriétaire du contenu. Vous n’êtes pas autorisé à faire une fausse déclaration sur votre relation avec Neo ou avec les Services Neo auprès d’un tiers, et vous ne donnerez aucune garantie ni ne ferez de déclaration au nom de Neo.

    • Neo se réserve le droit, à sa seule discrétion : i) de désactiver le compte d’un Client ou d’un Utilisateur parrainé et de révoquer ou de rajuster les Crédits de parrainage de tout titulaire de compte dont Neo constate ou estime qu’il gagne ou utilise des Crédits de parrainage en violation des présentes Conditions, ou qui manipule les Services Neo ou la Plateforme Neo ou en abuse de quelque manière que ce soit; et ii) d’apporter des ajouts ou des modifications aux Conditions de parrainage, à un Programme de parrainage ou aux présentes Conditions en lien avec un Programme de parrainage ou de les annuler.

  • Concours

    • Occasionnellement, Neo peut organiser des concours ou des compétitions (« Concours »). Ces Concours seront soumis aux présentes Conditions, ainsi qu’aux règlements spécifiques à chaque Concours (« Règlements du concours »).

    • En général, les Concours pour les utilisateurs canadiens seront ouverts aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence, sauf :

      • les employés, représentants et mandataires (et les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés, qu’ils soient liés ou non) de Neo, de ses agences de publicité et de promotion; et

      • les résidents du Québec, à moins que les Règlements du concours ne le précisent.

    • Les Règlements du concours peuvent préciser d’autres règles d’admissibilité.

    • Pour plus de certitude, sous réserve du droit applicable, nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de retirer tout Concours, d’ajouter ou de modifier les conditions (y compris les présentes Conditions) relatives à tout Concours ou de modifier ou de mettre fin au déroulement d’un Concours à tout moment et sans préavis.

  • Service à la clientèle et relations entre les Clients et les Commerçants

    • Neo peut offrir un Service à la clientèle pour les questions relatives aux Récompenses des Commerçants. Si vous avez des problèmes, des questions ou des suggestions concernant la Plateforme Neo, veuillez communiquer avec l’équipe du Service à la clientèle de Neo (et non avec le Commerçant) au moyen de l’application Neo, du clavardage, du courriel ou du téléphone aux coordonnées fournies sur la Plateforme Neo.

    • Le contrat légal pour l’achat de biens et de services dans le cadre de toute Récompense du Commerçant sera dans tous les cas conclu entre le Client et le Commerçant. Vous nous désignez et nous autorisez de manière irrévocable à agir en tant que votre mandataire unique et exclusif dans le but de conclure des contrats pour les Récompenses associées à la vente de biens ou de services entre vous et le Commerçant au moyen de la réclamation de Récompenses sur la Plateforme Neo. Nous pouvons agir en tant que mandataire du Client et du Commerçant pour le contrat au sens de la loi concernant les Récompenses associées à l’achat et à la vente de biens ou de services. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QU’AUCUN MEMBRE DE NEO N’A DE CONTRÔLE SUR LA QUALITÉ DES BIENS OU SERVICES OFFERTS PAR LES COMMERÇANTS ET QU’AUCUN MEMBRE DE NEO N’AURA DE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUT PROBLÈME CAUSÉ PAR LE COMMERÇANT CONCERNANT VOS COMMANDES, NOTAMMENT TOUT PROBLÈME CONCERNANT LA QUALITÉ DES BIENS OU SERVICES.

  • Alcool et cannabis

    Si vous échangez des Récompenses contre de l’alcool ou du cannabis, vous garantissez que vous avez l’âge légal pour en acheter et en consommer, selon le cas, dans la région où l’alcool ou le cannabis est livré et que vous ne commandez pas d’alcool ou de cannabis pour une personne n’ayant pas l’âge légal dans la province ou le territoire concerné. Vous comprenez et acceptez que les Commerçants puissent exiger une pièce d’identité valide avec photo délivrée par le gouvernement et que le bénéficiaire ne doit pas être ou paraître en état d’ébriété lors de la réclamation des Récompenses. Si vous n’êtes pas en mesure de remplir ces conditions à la satisfaction du Commerçant, l’alcool ou les produits à base de cannabis peuvent être retenus, et tout remboursement pour cette retenue est à la discrétion du Commerçant ou de Neo. Pour plus de certitude, les Récompenses pour l’alcool ou le cannabis peuvent être soumises à des restrictions de temps, de lieu et autres.

  • Modifications des conditions supplémentaires du Programme de récompenses

    Sous réserve des lois applicables, nous pouvons modifier à tout moment les présentes Conditions (notamment les clauses 1 à 17) en vous en avisant par écrit, sous forme électronique ou par tout autre moyen, au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification. L’avis indiquera la nouvelle clause, ou la clause modifiée et la clause telle qu’elle se lisait auparavant, ainsi que la date d’entrée en vigueur de la modification. Si vous êtes résident du Québec et que vous souhaitez refuser une modification qui entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction des nôtres, vous pouvez annuler votre adhésion à un Programme de récompenses assorties de primes sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation en nous faisant parvenir un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification. Si vous résidez dans une autre province ou un autre territoire et que la modification proposée est à votre avantage, nous pouvons l’effectuer immédiatement et vous en aviser ultérieurement.