Politique de confidentialité

Neo Financial Technologies Inc., Services hypothécaires Neo Inc. et leurs sociétés ou personnes morales du même groupe (ensemble, « Neo », « nous », « notre » et « nos ») accordent une grande importance à la protection de votre vie privée. Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité énonce nos politiques et procédures en matière de collecte, d‘utilisation, de conservation et de divulgation de vos renseignements personnels.

La présente Politique de confidentialité s‘applique aux pratiques de Neo en matière de confidentialité sur notre site Web, à l‘adresse www.neofinancial.com et sur tout sous-domaine (le « Site Web »), sur la version mobile et Web de notre application « Neo Financial » (l‘« Appli » et, collectivement avec le Site Web, la « Plateforme »), ainsi qu‘à nos autres produits et services dont nos produits Argent, Crédit, Placements et Services hypothécaires (les « Produits ») ainsi qu‘à nos autres interactions avec vous.

Neo est responsable de la collecte, de l‘utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels. Notre responsable de la protection de la confidentialité veille à la protection de vos renseignements personnels et à ce que nous respections notre Politique de confidentialité et les lois applicables en la matière. Vous trouverez les coordonnées de notre responsable de la protection de la confidentialité à la fin de la présente Politique de confidentialité dans l‘Article 8.

Que contient la présente Politique de confidentialité?

1. Les renseignements personnels que nous recueillons

(i) Renseignements que vous nous fournissez

Lorsque vous obtenez un profil Neo ou faites une demande de Produit, vous devrez peut-être fournir les renseignements suivants :

• Renseignements d‘identité : Votre nom au complet, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre adresse postale et votre adresse de domicile, vos adresses antérieures, les renseignements sur votre emploi et votre éducation, votre numéro d‘assurance sociale (la communication de votre NAS à des fins d‘identification est facultative), vos renseignements fiscaux et vos documents d‘identité.
• Renseignements financiers : Les renseignements sur votre revenu, vos conditions de vie, votre source de revenus, votre crédit (y compris votre actif, votre passif et les renseignements sur le paiement), les objectifs de votre compte, votre tolérance au risque et votre horizon temporel.
• Renseignements sur la biométrie : Les images de vous-même et vos documents d‘identification avec photo.
• Renseignements sur les autres : Comme le nom au complet, l‘adresse de courriel et le numéro de téléphone de votre conjointe ou conjoint, des membres de votre famille, des utilisateurs autorisés ou des contreparties.
• Renseignements sur les sondages : Les réponses et les données obtenues au moyen de sondages et de recherches sur la clientèle.

(ii) Renseignements que nous recueillons automatiquement

Lorsque vous obtenez un profil Neo, demandez un Produit ou utilisez la Plateforme Neo, nous pouvons recueillir les renseignements suivants à votre sujet :

• Données relatives à l‘appli ou à l‘appareil : Le type de matériel et le système d‘exploitation de l‘appareil, les paramètres de langue, ainsi que la date et l‘heure à laquelle l‘Appli accède à nos serveurs, le navigateur Web, le fuseau horaire, l‘adresse IP, l‘identifiant unique de l‘appareil, les coordonnées GPS de votre appareil.
• Données d‘utilisation : l‘historique de la recherche et des sites Web, y compris les données sur les témoins, les renseignements relatifs à votre utilisation de la Plateforme, dont vos opérations, votre utilisation de la carte et du compte, votre historique de paiements et les parties de l‘opération, ainsi que les Produits que vous utilisez et auxquels vous êtes admissibles.
• Analyses : Nous utilisons des services d‘analyse Web tels que Google Analytics pour nous aider à recueillir et à analyser des données sur les zones visitées du site Web (telles que les pages les plus lues, le temps passé, les termes de recherche et d‘autres données d‘engagement).
• Données sur les récompenses : l‘âge de votre compte de récompenses et les renseignements concernant votre solde de points de récompenses. Nous recueillons les détails de votre achat sur des plateformes tierces que vous utilisez déjà (comme les plateformes des commerçants partenaires Neo).
• Renseignements complémentaires : Nous ferons des efforts commercialement raisonnables, compte tenu des limites qui nous sont imposées par les fournisseurs tiers, comme Apple et Google, pour divulguer clairement quels renseignements, le cas échéant, sont recueillis par l‘Appli, comment ils sont utilisés et à qui ils sont communiqués. Veuillez noter que certaines pratiques échappent à notre contrôle, comme le suivi par Google, Apple ou votre opérateur de télécommunications. Nous ne sommes pas responsables des actions de ces tiers. Vous devriez toujours lire et comprendre les politiques de tout fournisseur tiers, comme Google pour les applis Android et Apple pour les applis iOS, et celles de votre opérateur de télécommunications avant d‘effectuer un achat ou de télécharger une appli.

(iii) Renseignements que nous recueillons auprès de tiers

Lorsque vous obtenez un profil Neo, demandez un Produit ou utilisez la Plateforme Neo, nous pouvons recueillir les renseignements suivants provenant de tiers à votre sujet :

• Renseignements d‘identité : nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, renseignements sur l‘appareil provenant de fournisseurs de télécommunication.
• Renseignements biométriques : des fournisseurs de services d‘identité peuvent recueillir des renseignements biométriques (tels qu‘une image de votre pièce d‘identité délivrée par le gouvernement ainsi qu‘une image ou une vidéo en temps réel) pour vérifier votre identité. Nous recueillons des renseignements provenant de l‘identification (comme le numéro de l‘identifiant) et le résultat final du processus de vérification de l‘identité (c.-à-d. identité vérifiée ou non vérifiée).
• Renseignements de dépistage : résultats des contrôles de lutte contre le blanchiment d‘argent provenant de sanctions et de fournisseurs de dépistage des fraudes.
• Renseignements relatifs au crédit : renseignements d‘identité, renseignements financiers, renseignements sur le crédit et les données transactionnelles provenant d‘agences d‘évaluation du crédit comme TransUnion et/ou Equifax.
• Renseignements sur le compte de tiers : le nom de l‘établissement financier et ses numéros, le numéro du compte, le solde des comptes liés au moyen de Plaid ou Flinks.

2. Comment nous utilisons vos renseignements

(i) Vérification de l‘identité

• Pour vérifier votre identité et d‘autres renseignements que vous nous avez fournis.
• Pour effectuer une vérification de l‘identité par le biais du dossier de crédit.
• Pour détecter et prévenir la fraude.

(ii) Vérification du crédit

• Pour obtenir d‘autres renseignements sur le crédit ainsi que d‘autres renseignements financiers, personnels ou commerciaux qui se trouvent dans votre dossier de crédit, et ce, dans le but d‘évaluer votre solvabilité. Avec votre consentement, nous procéderons à une vérification de votre solvabilité afin d‘évaluer votre admissibilité à une carte de crédit et aux limites de crédit.
• Pour évaluer et gérer votre risque de crédit et établir les limites et les retenues de crédit.
• Pour établir votre admissibilité à d‘autres produits et services.
• Pour nous aider à établir votre solvabilité continue, à mettre à jour nos dossiers et à déterminer votre admissibilité à d‘autres produits et services (comme la préapprobation d‘un produit de crédit, l‘augmentation de la limite de crédit ou d‘autres offres).
• Pour maintenir l‘exactitude des renseignements sur le crédit dans les bases de données des agences d‘évaluation du crédit, nous communiquons continuellement les renseignements sur le crédit avec les agences d‘évaluation du crédit.

(iii) Gestion des comptes et des produits

• Pour vous contacter par courrier, par courriel, par texto (des frais de messagerie et de transmission de données s‘appliquent), par des messages dans l‘Appli et par téléphone afin de répondre à votre question ou à votre commentaire.
• Pour offrir les produits et services financiers que vous détenez auprès de nous, et pour les améliorer, ainsi que pour vous fournir les renseignements pertinents à propos de votre application et/ou de votre compte.
• Pour administrer et authentifier votre accès à votre profil Neo, pour vous permettre d‘accéder aux produits et aux services, pour vous informer des modifications apportées à la Plateforme et pour faire la commercialisation des produits et services conformément à la présente Politique de confidentialité.
• Pour faciliter les transactions depuis des comptes bancaires liés.
• Pour confirmer quels produits et services vous conviennent le mieux.
• Pour former le personnel et à des fins d‘assurance de la qualité.
• Pour ouvrir, maintenir, entretenir, traiter, analyser, promouvoir, contrôler, recueillir ou réaliser des produits ou des programmes en lien avec les Récompenses Neo, le Programme de récompenses supérieures ou la Boutique Neo.

(iv) Obligations légales et réglementaires

• Pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires applicables, y compris à la lutte contre le blanchiment d‘argent et aux sanctions s‘y rapportant, aux déclarations de revenus, aux prêts hypothécaires, à la pertinence des produits et des placements.

(v) Offres, marketing et publicité

• Pour vous contacter par courrier, par courriel, par texto (des frais de messagerie et de transmission de données pourraient s‘appliquer), par notification poussée et par téléphone afin de vous informer des modifications apportées aux Produits et de vous envoyer des mises à jour importantes sur les renseignements relatifs à l‘ouverture d‘un compte financier et des messages importants ou utiles concernant vos comptes financiers.
• Pour vous fournir des communications de marketing personnalisées. Vous pouvez exiger que nous ne vous contactions pas pour de la publicité, des communications marketing, des promotions, des programmes de récompenses ou des recherches en mettant à jour vos préférences en matière de confidentialité dans la Plateforme.
• Pour vous fournir des services basés sur l‘emplacement, y compris des renseignements sur les partenaires de Récompenses Neo à proximité.
• Pour obtenir plus de renseignements, reportez-vous à l‘Article 4 – Vos choix.

(vi) Analyse de données

• Pour gérer les données qui orientent la prise de décision, y compris, sans s‘y limiter, l‘ajout de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux produits, la modification ou la suppression de fonctionnalités existantes ou de produits existants, l‘amélioration de l‘octroi de crédit, l‘optimisation des risques et des ressources, et pour gérer notre entreprise.
• Pour nous aider à comprendre notre clientèle et à améliorer les produits et services que nous offrons.
• Pour évaluer les produits et services existants, développer de nouveaux produits et services, optimiser notre site Web, procéder à des analyses et améliorer l‘expérience client que nous offrons.
• Pour évaluer et améliorer l‘expérience utilisateur et le site Web.
• Pour nous aider à comprendre l‘activité dans l‘Appli, pour contrôler et améliorer l‘Appli et pour personnaliser votre expérience dans l‘Appli. En outre, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour recueillir des renseignements analytiques sur votre utilisation de l‘Appli, comme les fonctionnalités de l‘Appli utilisées et le temps passé sur l‘Appli, dans le but de nous aider à personnaliser votre expérience dans l‘Appli, d‘améliorer nos produits et la qualité de notre Appli et de gérer et d‘analyser les données afin de mieux comprendre nos utilisateurs.
• Pour obtenir plus de renseignements, reportez-vous à l‘Article 4 – Vos choix.

(vii) Prise de décision automatisée

• Lorsque nous traitons vos renseignements personnels, nous pouvons utiliser des systèmes de prise de décision automatisée pour nous aider à vous fournir des produits et services (c‘est-à-dire pour vérifier l‘identité, évaluer le risque interne ou la solvabilité et effectuer des analyses) à des fins de sécurité, de lutte contre le blanchiment d‘argent et de détection ou prévention de la fraude. Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir des renseignements sur notre utilisation de ces systèmes, y compris pour contester une décision, à l‘Article 8.

Les renseignements personnels que nous traitons au nom d‘organismes tiers

3. La communication des renseignements personnels

(i) Fournisseurs de services

• Soutien à la clientèle : pour fournir des services de soutien à la clientèle qui communique avec nous pour que nous répondions à ses questions concernant Neo, nos produits et nos services, y compris nos partenaires financiers, nos partenaires en comarque et nos tiers partenaires. Nous pouvons communiquer les renseignements d‘identité, les renseignements financiers ou les renseignements sur le crédit.
• Services de traitement des prêts hypothécaires : pour gérer votre prêt hypothécaire, y compris le traitement ou la gestion des prêts hypothécaires, les assureurs hypothécaires, les agences de renseignements sur le consommateur, le dépositaire du titre et les fournisseurs d‘assurance pour les titres, nous pouvons communiquer des renseignements d‘identité, des renseignements financiers, des renseignements sur le crédit et des renseignements biométriques.
• Services de détection de la fraude : pour vérifier les renseignements relatifs à vos transactions et identifier les activités frauduleuses, nous pouvons communiquer les renseignements d‘identité, les renseignements financiers ou les renseignements biométriques.
• Agences d‘évaluation du crédit : pour obtenir des renseignements sur votre solvabilité, lorsque vous nous avez donné votre accord pour procéder à une vérification du crédit, nous pouvons communiquer les renseignements d‘identité.
• Fournisseurs de services de contrôle des sanctions : pour nous assurer que vous n‘êtes pas une personne sanctionnée soumise à des interdictions en vertu des restrictions applicables en matière de blanchiment d‘argent, de financement du terrorisme ou d‘autres restrictions réglementaires, nous pouvons communiquer des renseignements relatifs à l‘identité.
• Entreprises de marketing et de recherche : pour comprendre et fournir des produits, des services et des offres que vous, et d‘autres personnes semblables à vous, pourriez juger utiles ou pour bloquer les offres que vous ne jugeriez pas utiles, nous pouvons communiquer les données relatives à votre appli ou votre appareil, des données sur l‘utilisation et des données d‘analyse, ou des renseignements anonymisés et agrégés à des sociétés numériques affiliées et à des entreprises telles que Google et Facebook.
• Agences de recouvrement et cabinets d‘avocats : pour nous aider à recouvrer une dette que vous nous devez, nous pouvons communiquer vos renseignements d‘identité, vos renseignements financiers, vos renseignements sur le crédit et les renseignements sur les autres à nos représentants légaux externes et à nos fournisseurs de services de recouvrement de créances.
• Entreprises de traitement des paiements : pour traiter vos transactions et vos paiements, nous pouvons communiquer les renseignements d‘identité, les renseignements financiers et les renseignements sur les autres.
• Fournisseurs d‘impression et de plastique : pour l‘émission et la gestion de cartes, nous pouvons communiquer vos renseignements d‘identité et vos renseignements financiers avec des fournisseurs dans le but d‘imprimer et d‘envoyer des cartes et des relevés.
• Partenaires du programme de parrainage : pour gérer notre programme de parrainage pour l‘obtention de récompenses, nous pouvons leur communiquer votre nom complet et des renseignements sur l‘état de votre compte (c‘est-à-dire si votre demande est complétée).
• Récompenses Neo et Boutique Neo : pour vous fournir des récompenses et des produits, et pour faciliter l‘attribution et l‘exécution, nous pouvons communiquer vos renseignements d‘identité, financiers, en ligne, sur les transactions, sur les contreparties et de tiers à certains tiers dans le cadre des Récompenses Neo, du Programme de récompenses supérieures et des produits de la Boutique Neo. Afin de fournir des données et des analyses sur les programmes de récompenses, nous pouvons communiquer des renseignements anonymes et agrégés à des commerçants tiers dans le cadre de notre programme de remises en argent.
• Fournisseurs de services infonuagiques : pour stocker vos renseignements et fournir la Plateforme et les Produits.

(ii) Produits et services offerts par Neo

• Partenaires financiers ou bancaires : Lorsque vous demandez ou ouvrez un produit, nous pouvons communiquer vos renseignements d‘identité, vos renseignements financiers, vos renseignements sur le crédit ou le dépistage, ainsi que les renseignements sur les autres auprès des partenaires financiers et bancaires impliqués dans l‘offre et la gestion du compte. Nous donnons ces renseignements aux fournisseurs de compte pertinents pour l‘ouverture de votre compte ainsi qu‘à des fins de rapports réglementaires et de conformité.
• Partenaires de cartes de crédit : Nous pouvons communiquer vos renseignements d‘identité avec nos partenaires de cartes de crédit dans le but d‘administrer les programmes de récompenses, de produire des données d‘analyse, de vous proposer des offres et des expériences personnalisées et permettre l‘affichage de l‘information dans des applications de tiers.
• Fournisseurs de prêts hypothécaires : Lorsque vous demandez un prêt auprès de Services hypothécaires Neo, nous pouvons divulguer les renseignements d‘identité, les renseignements financiers et les renseignements sur le crédit que vous avez fournis dans le cadre de votre demande de prêt hypothécaire (ainsi que d‘autres renseignements que nous recevons de tiers, tels que vos antécédents de crédit), à un prêteur hypothécaire potentiel dans le but de traiter votre prêt hypothécaire, y compris l‘administration et la gestion de votre prêt hypothécaire, la préparation de la documentation, la vérification de votre identité, votre protection et la protection de Neo contre la fraude et les erreurs, et la conformité aux exigences légales et réglementaires. Nous pouvons également divulguer ces renseignements personnels à tout cessionnaire ou à toute cession proposée de l‘engagement hypothécaire, à une entité qui finance, achète, investit ou prend une cession de tout ou d‘une partie de votre prêt hypothécaire, notamment pour faciliter une telle vente, à des assureurs hypothécaires, à des agences de renseignements sur le consommateur, au dépositaire du titre ou à des fournisseurs d‘assurance pour les titres.
• Récompenses Neo et Boutique Neo : Nous pouvons communiquer vos renseignements d‘identité, financiers, en ligne, sur les transactions, sur les contreparties et de tiers à certains tiers dans le cadre des Récompenses Neo, du Programme de récompenses supérieures et des produits de la Boutique Neo pour vous fournir des récompenses et des produits, et pour faciliter l‘attribution et l‘exécution. Afin de fournir des données et des analyses sur les programmes de récompenses, nous pouvons communiquer des renseignements anonymes et agrégés à des commerçants tiers dans le cadre de notre programme de remises en argent.
• Fournisseurs de portefeuille mobile : Si vous choisissez d‘ajouter votre carte à un portefeuille mobile, nous pouvons communiquer vos renseignements d‘identité et vos renseignements financiers au fournisseur du portefeuille, à Mastercard et à d‘autres fournisseurs de services. Veuillez consulter les Conditions d‘utilisation du portefeuille mobile.
• Fournisseurs de produits d‘assurance : nous pouvons communiquer vos renseignements d‘identité pour gérer certains produits d‘assurance ou d‘autres avantages associés à votre Produit.

(iii) Aspect juridique et conformité

4. Vos choix

(i) Accès et exactitude

(ii) Données d‘analyses et publicités

• Google Analytics : Pour obtenir plus de renseignements sur Google Analytics ou pour désactiver Google Analytics à l‘aide du module complémentaire du navigateur, consultez « Comment Google utilise les données provenant de sites ou d‘applications qui utilisent ses services » et « Google Analytics et la confidentialité ».
• Marketing personnalisé : Le marketing personnalisé est facultatif et vous pouvez gérer vos préférences en matière de confidentialité depuis la Plateforme. Si vous résidez au Québec, vous ne recevez pas de marketing personnalisé.
• Suivi de la localisation : Vous pouvez à tout moment refuser le suivi de la localisation en désactivant les services de localisation de l‘Application dans les paramètres de votre appareil mobile.
• Témoins : Nous utilisons des témoins, qui sont de petits fichiers informatiques que le serveur d‘un site Web place sur votre ordinateur afin que nous puissions reconnaître votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous revenez sur ce site Web. Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte qu‘il vous avise quand vous recevez des témoins ou qu‘il les rejette, mais cela peut nuire à notre capacité de personnaliser et de tester votre expérience, par exemple en retenant votre choix de langue ou en vous communiquant des renseignements propres à un territoire.
• Marketing : Nous pouvons faire appel à des tiers, tels que des sociétés d‘échange de publicité et de données, pour diffuser nos publicités sur notre Plateforme ou sur d‘autres sites Web. Ces sociétés peuvent utiliser des témoins, des badges de pistage ou un pixel-espion pour rapporter certains renseignements sur vos visites de notre Site Web et d‘autres sites Web (telles que les pages Web que vous visitez et votre réponse aux publicités) afin de mesurer l‘efficacité de nos campagnes de marketing et de fournir des publicités plus pertinentes et mieux adaptées à vous, à la fois sur notre Plateforme et en dehors de celle-ci. Pour en savoir plus sur cette pratique de publicité comportementale ou pour refuser ce type de publicité, vous pouvez consulter le site Web de l‘Alliance de la publicité numérique du Canada ici ou le site Web de Choix de pub ici.

5. La sauvegarde et la conservation des renseignements personnels

Nous avons recours à des pratiques et des procédures de sécurité standard pour protéger vos renseignements personnels.

Nous limitons la conservation de vos renseignements personnels.

6. Des renseignements sur nos politiques et pratiques de gouvernance en matière de protection de la vie privée

• Nous avons mis en œuvre des politiques et des procédures pour protéger les renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle contre les accès, les utilisations ou les divulgations non autorisés.
• Nous suivons un programme de conformité SOC 2 pour nous assurer que nos systèmes et infrastructures sont contrôlés en toute sécurité et exploités efficacement. Les contrôles sont régulièrement examinés afin de nous assurer de leur efficacité et de leur sécurité.
• Nous expurgeons régulièrement les données lorsque nous les transmettons en dehors de segments ou d‘applications sécurisés au sein de notre réseau privé. Nous utilisons le cryptage, au besoin, pour sécuriser davantage nos données quand elles ne sont pas utilisées et quand elles sont en cours de transmission. En cas de violation des données, les données cryptées ne peuvent pas être consultées ou utilisées d‘une autre manière et les clés ne peuvent pas être exportées (c‘est-à-dire volées, corrompues, etc.) à partir de notre service de gestion des clés par dessein.
• Nous avons mis en place des procédures pour répondre aux demandes et aux plaintes des personnes concernées de manière rapide et efficace.
• Nous avons mis en place un cadre pour la conservation et la destruction des renseignements personnels afin de garantir le respect des obligations légales et de détruire en toute sécurité les renseignements personnels dont nous n‘avons plus besoin.
• Nous avons mis en place un cadre de protection de la confidentialité qui définit les rôles et les responsabilités de notre personnel en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels. Bien que tous les membres du personnel de Neo partagent la responsabilité de veiller à la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons identifié des responsables internes clés qui sont en charge des données au sein de notre entreprise.
• Nous avons désigné une personne responsable de la protection de la confidentialité qui veillera au respect de la législation relative à la protection de la vie privée par Neo, qui conseillera Neo sur ses obligations en matière de renseignements personnels et de protection des données et qui contrôlera la conformité. Nos équipes techniques sont responsables des contrôles techniques adoptés pour gérer vos données et les garder en sécurité, y compris la mise en œuvre de systèmes de sécurité de l‘information et de stockage sécuritaire des données.
• Notre personnel est régulièrement formé et sensibilisé à la protection de la vie privée.

7. Les modifications à notre Politique de confidentialité

8. Nos coordonnées