Conditions d’utilisation du portefeuille mobile

Dernière mise à jour : 19 mars 2021
  • INTRODUCTION

    Les présentes conditions relatives au portefeuille mobile (les « conditions ») s’appliquent lorsque vous choisissez d’ajouter une carte à un service de portefeuille de paiement mobile admissible. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le portefeuille. Lorsque vous ajoutez une carte à un portefeuille, vous acceptez les présentes conditions.

    Dans ces conditions, les mots:

    Accord du titulaire de la carte désigne tous les accords, notamment leurs modifications, entre vous et Neo (et entre vous, Neo et ATB) régissant votre utilisation de la carte.

    Appareil désigne tout appareil mobile ou portable, tablette, montre ou autre appareil électronique que le fournisseur du portefeuille détermine comme pouvant être utilisé avec ce dernier.

    ATB signifie ATB Financial.

    Carte signifie une carte Mastercard Neo Financial qui vous est délivrée par ATB Financial conformément à la licence accordée par Mastercard International Incorporated aux termes d’un Accord du titulaire de carte.

    Compte de carte désigne le compte de carte que nous avons ouvert pour le ou les titulaires principaux de la carte et en leur nom.

    Fournisseur de services a la signification indiquée à l’article 2.

    Identifiants a la signification indiquée à l’article 6.

    Neo signifie Neo Financial Technologies Inc., exerçant ses activités sous la dénomination Neo Financial.

    Notification a la signification indiquée à l’article 9.

    Nous, notre et nos désignent Neo.

    Portefeuille désigne une application de portefeuille mobile ou tout autre système de paiement électronique auquel vous pouvez inscrire ou ajouter votre carte.

    Réseau signifie MastercardMD.

    Titulaire de la carte désigne chaque titulaire principal de la carte et chaque utilisateur autorisé.

    Titulaire principal de la carte a la signification indiquée dans votre Accord du titulaire de carte.

    Utilisateur autorisé a la signification indiquée dans votre Accord du titulaire de carte.

    Vous, votre ou vos désigne chaque titulaire de carte. Si cela inclut plusieurs personnes ou entités, « vous » désigne chacun d’entre vous.

    Tout mot au singulier inclut le pluriel et vice versa. Tous les autres termes clés utilisés dans les présentes conditions et non définis ci-dessus sont définis ailleurs dans celles-ci.

  • APPLICATION DES CONDITIONS

    Les présentes conditions s’appliquent au chargement et à l’utilisation de votre carte dans chaque portefeuille. Vous convenez que l’utilisation de votre carte dans un portefeuille est également soumise aux accords ou conditions d’utilisation du fournisseur du portefeuille, des entreprises de téléphonie mobile, des fournisseurs de services de données et des autres tiers qui participent à l’exploitation du portefeuille, aux services liés au portefeuille, aux transactions effectuées à l’aide du portefeuille ou à la fourniture d’appareils, dont aucun n’est lié à nous ou contrôlé par nous (chacun, un « fournisseur de services »).

  • AJOUTER UNE CARTE

    Votre carte peut être ajoutée à un portefeuille admissible en suivant les instructions du fournisseur du portefeuille. Seules les cartes que nous indiquons comme étant admissibles peuvent être ajoutées à un portefeuille. Lorsqu’elle est admissible, votre carte peut être ajoutée à plusieurs portefeuilles et utilisée sur plusieurs appareils. Vous ne pouvez à aucun moment ajouter une carte à un portefeuille ou utiliser une carte dans un portefeuille si : i) votre carte ou le compte de carte associé n’est pas en règle; ii) votre carte a été annulée ou suspendue; iii) nous ne pouvons pas authentifier la carte conformément à nos procédures; iv) nous soupçonnons qu’il peut y avoir une fraude en rapport avec votre carte ou l’utilisation de votre carte; ou v) nous avons suspendu ou annulé l’admissibilité de votre carte à une utilisation avec un portefeuille. Des exigences ou restrictions supplémentaires peuvent également être imposées par les fournisseurs de services.

  • LES CONDITIONS DE VOTRE ACCORD DU TITULAIRE DE CARTE NE CHANGENT PAS

    Les conditions de l’Accord du titulaire de carte en place entre vous et Neo concernant votre carte ne changent pas lorsque vous ajoutez une carte admissible au portefeuille, et continueront à régir toutes les cartes inscrites dans le portefeuille. Aucune disposition des présentes conditions ne remplace, n’annule ou ne modifie de quelque manière que ce soit votre Accord du titulaire de carte. Cela signifie que tous les intérêts, frais et taxes applicables à votre carte s’appliqueront également lorsque vous utiliserez le portefeuille pour accéder à votre carte. Lorsque votre carte est inscrite dans le portefeuille, votre appareil sera considéré comme une carte aux fins de l’Accord du titulaire de carte, selon le contexte.

    Bien que Neo ne vous facture aucuns frais pour l’ajout d’une carte admissible dans le portefeuille, le fournisseur du portefeuille ou d’autres tiers (tels que les opérateurs de téléphonie mobile, les fournisseurs de services de données et autres fournisseurs de services) peuvent vous facturer des frais de service en relation avec votre utilisation de votre appareil ou du portefeuille. Les frais du fournisseur de services peuvent faire partie du montant de la transaction qui est facturé à votre carte lorsque vous utilisez le portefeuille, et la nature et le montant de ces frais peuvent nous être inconnus. Vous acceptez que des frais de fournisseur de services soient facturés à votre carte lors du traitement d’une transaction effectuée à l’aide du portefeuille et que vous soyez responsable du paiement de ces frais de fournisseur de services. Vous acceptez que Neo et ATB ne soient pas responsables de l’identification, de la divulgation ou de la vérification des frais des fournisseurs de services.

  • NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DU PORTEFEUILLE

    Neo et ATB ne sont pas responsables du rendement ou du rendement insuffisant du portefeuille ou de l’impossibilité d’utiliser le portefeuille pour toute transaction. Le portefeuille peut ne pas être accepté dans tous les endroits où votre carte est acceptée ou hors du Canada. Neo et ATB ne sont pas responsables dans le cas où un commerçant refuserait d’accepter un paiement en utilisant le portefeuille.

    Neo et ATB n’étant pas le fournisseur du portefeuille, nous ne sommes responsables que de la carte et de la fourniture sécurisée de renseignements au fournisseur du portefeuille pour permettre l’utilisation de la carte dans le portefeuille. Neo et ATB ne fournissent aucun support ni aucune assistance pour tout matériel, logiciel ou autre service d’un fournisseur de services liés à l’utilisation du portefeuille ou de tout appareil utilisé avec celui-ci.

    Neo et ATB ne sont pas responsables de la sécurité des renseignements que vous lui fournissez ou qui sont stockés dans le portefeuille. Neo et ATB ne sont pas responsables en cas de violation de la sécurité des renseignements stockés dans le portefeuille ou envoyés depuis celui-ci. Le fournisseur du portefeuille peut mettre fin à l’utilisation de celui-ci à tout moment.

  • SÉCURITÉ

    Vous êtes responsable de la protection et de la sécurité de votre nom d’utilisateur, de votre identifiant, de vos mots de passe, de vos codes d’accès et de tout autre renseignement (notamment les renseignements biométriques) et des justificatifs d’identité requis pour effectuer des achats avec votre carte en utilisant le portefeuille ou d’autres services qui s’y rattachent (« identifiants »). Vous préserverez la confidentialité et la sécurité de ces renseignements à l’égard de toute personne. Si vous dévoilez vos identifiants ou prêtez votre appareil à d’autres personnes (notamment en permettant à d’autres personnes d’enregistrer leurs empreintes digitales, de configurer un code d’accès sur votre appareil ou autrement), elles peuvent avoir accès à votre appareil et au portefeuille pour effectuer des achats avec votre carte au moyen du portefeuille, consulter les transactions sur votre appareil (notamment au moyen de notifications, qui peuvent être visibles sur votre appareil sans que vous ayez besoin d’entrer des données d’accès ou un mot de passe), ou obtenir vos renseignements personnels de toute autre manière.

    Vous devez nous aviser immédiatement sur l’application, par courriel, par clavardage, ou en appelant le 1-855-636-2265 si vous pensez que vos identifiants ont été perdus, compromis ou volés ou que quelqu’un a pu les utiliser sans votre autorisation. Vous devrez peut-être aussi en informer le fournisseur de votre portefeuille.

    En outre, étant donné que votre appareil peut être utilisé comme une carte pour effectuer des achats, vous devez nous informer en cas de perte ou de vol de votre appareil de la même manière que si votre carte avait été perdue ou volée. Vous devrez peut-être aussi en informer le fournisseur de votre portefeuille. Nous résoudrons tout achat frauduleux potentiel conformément à votre Accord du titulaire de carte.

    Vous serez responsable du montant total de toute perte si vous avez contribué à l’utilisation non autorisée de votre carte ou si vous avez omis de nous en informer comme l’exigent les conditions de votre Accord du titulaire de carte ou si vous ne nous avez pas informé de la perte ou du vol de votre appareil.

    Sauf disposition expresse dans les présentes conditions ou dans l’Accord du titulaire de carte ou sauf interdiction légale, vous êtes responsable de toutes les transactions effectuées au moyen du portefeuille en utilisant votre carte et, en tout état de cause, vous serez responsable de toutes les transactions effectuées par toute personne utilisant des identifiants qui donnent accès à votre appareil où vous conservez le portefeuille et en permettent l’utilisation.

  • UTILISATION DU PORTEFEUILLE

    Le portefeuille vous offre un autre moyen d’effectuer des achats avec votre carte. Le portefeuille vous permet, ainsi qu’à toute autre personne ayant accès à votre appareil et l’utilisant, d’effectuer des achats au moyen d’une carte qui a été ajoutée au portefeuille, quel que soit le lieu où celui-ci est accepté, sous réserve de l’activation de la carte et de limites prédéfinies (qui peuvent être modifiées). Lorsque vous utilisez votre carte au moyen du portefeuille pour effectuer des transactions avec un commerçant, c’est la même chose que si vous aviez glissé, inséré, agité, tapé ou présenté d’une autre manière votre carte ou signé le bordereau de carte de crédit ou l’appareil de signature électronique présenté par le commerçant ou entré votre numéro d’identification personnel pour effectuer la transaction.

    Les transactions effectuées au moyen du portefeuille seront ajoutées à votre relevé de facturation de compte de carte, à l’historique des transactions et aux relevés de compte de carte (le cas échéant). Vous êtes financièrement responsable de toutes ces transactions et des intérêts et frais connexes, conformément à l’Accord du titulaire de carte. N’oubliez pas que si vous utilisez une carte dans le portefeuille, il se peut que vous deviez activer la carte avant de l’utiliser dans le portefeuille.

    Neo, le fournisseur du portefeuille et le commerçant peuvent, à leur discrétion, fixer de temps à autre une limite maximale en dollars par transaction à effectuer avec le portefeuille au moyen de votre carte. Par conséquent, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser le portefeuille pour effectuer une transaction, même si le compte de votre carte est en règle. Si une transaction n’est pas effectuée parce qu’elle dépasse une telle limite, nous vous encourageons à utiliser votre carte elle-même pour l’effectuer.

    Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions ou si vous rencontrez des problèmes pour utiliser votre carte dans le portefeuille pour effectuer des achats, nous vous encourageons à communiquer avec nous par courriel, par l’intermédiaire d’une assistance en ligne sur l’application ou en nous appelant au 1-855-636-2265.

  • RETRAIT D’UNE CARTE DU PORTEFEUILLE

    Neo se réserve le droit de cesser d’offrir ou de soutenir toute carte inscrite dans le portefeuille. Nous pouvons également, à notre discrétion, bloquer, suspendre, restreindre ou faire cesser l’utilisation d’une carte par ailleurs admissible du portefeuille à tout moment, sous réserve des lois applicables, notamment si : i) nous soupçonnons une fraude sur votre carte; ii) votre compte de carte n’est plus en règle; iii) vous violez les présentes conditions ou votre Accord du titulaire de carte; iv) les lois applicables changent; ou v) le réseau vous demande de le faire.

    Vous pouvez retirer une ou plusieurs de vos cartes du portefeuille en suivant les procédures de retrait du fournisseur du portefeuille.

    Avant de vendre ou de donner votre appareil ou de vous en départir, vous devez retirer vos cartes du portefeuille, sinon la carte peut être mise à la disposition de la personne qui reçoit votre appareil et vous restez responsable de toute transaction effectuée avec votre appareil.

  • NOTIFICATIONS

    Vous pouvez recevoir des notifications, via un système de notifications sur votre appareil, lorsque vous effectuez des transactions avec votre carte, notamment des transactions liées à la fois à votre carte elle-même et au portefeuille (chacune étant une « notification »). Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment en ajustant les paramètres du système d’exploitation de votre appareil. Neo et ATB ne sont pas responsables de tout manquement à vous fournir des renseignements (notamment les notifications) au moyen du portefeuille à tout moment ou pour quelque raison que ce soit. Vous ne devez pas vous fier aux notifications pour confirmer le montant final d’une transaction. Il peut y avoir des transactions dont le montant est différent de celui de votre achat final lorsqu’il est inscrit sur votre compte de carte. Consultez le relevé de facturation de votre compte de carte, l’historique des transactions ou le relevé de compte de carte, selon le cas, pour confirmer le montant final de toute transaction.

  • AUCUNE GARANTIE IMPLICITE/LIMITES DE RESPONSABILITÉ

    Vous convenez que vous utilisez le portefeuille à vos propres risques. Neo et ATB ne sont pas responsables de la sécurité, de l’exactitude ou de tout autre aspect du contenu ou de la fonction du portefeuille ou des produits ou services de tiers fournis en relation avec le portefeuille. Vous convenez que Neo et ATB ne sont pas responsables de l’accès à une carte, de son utilisation et de sa conservation dans le portefeuille, car Neo et ATB n’exploitent ni ne contrôlent le portefeuille, le fournisseur du portefeuille, le réseau, les fournisseurs de services ou les réseaux des opérateurs de téléphonie mobile. Dans les limites autorisées par la loi, la carte dans le portefeuille vous est fournie « telle quelle » et « dans la mesure où elle est disponible » avec tous les défauts qui peuvent exister de temps à autre et sans garantie d’aucune sorte. Neo et ATB déclinent en outre toute garantie et condition concernant le portefeuille.

    Neo et ATB ne seront pas responsables de : i) toute circonstance qui retarde, interrompt, affecte ou empêche l’utilisation de votre carte avec le portefeuille; ii) l’exactitude des renseignements affichés par le portefeuille ou sur votre appareil; iii) l’exactitude des renseignements affichés par tout service sans fil utilisé pour accéder à votre carte, l’utiliser ou la conserver dans le portefeuille; iv) la confidentialité ou la sécurité de la transmission électronique de renseignements personnels au moyen de toute connexion de tiers et du réseau; ou v) s’il y a une faille de sécurité affectant tout renseignement qui est stocké dans ou envoyée par le portefeuille ou votre appareil.

  • CONFIDENTIALITÉ

    En demandant l’inscription d’une carte dans le portefeuille, vous acceptez que Neo recueille auprès de vous et communique au fournisseur du portefeuille, au réseau et à d’autres fournisseurs de services, certains renseignements personnels vous concernant pour vous permettre d’inscrire votre carte dans le portefeuille et d’utiliser le portefeuille. Ces renseignements comprennent votre nom, votre adresse et les renseignements sur votre carte. Vous comprenez et acceptez que le fournisseur de portefeuille, le réseau et les fournisseurs de services auront également accès à certains renseignements concernant les transactions effectuées avec la carte à l’aide du portefeuille. Neo utilise et communique ces renseignements au fournisseur de portefeuille, au réseau et à d’autres fournisseurs de services:

    • pour vérifier votre identité;

    • pour authentifier la fourniture de votre carte au fournisseur de portefeuille;

    • pour vous permettre d’accéder au portefeuille;

    • pour soutenir votre carte dans le portefeuille;

    • pour effectuer tout achat avec la carte dans le portefeuille;

    • pour mettre à votre disposition des renseignements sur les transactions dans le portefeuille (par exemple, pour afficher les transactions liées à la fois à votre carte et au portefeuille);

    • pour surveiller votre compte de carte afin de détecter toute fraude;

    • pour l’analyse et l’établissement de rapports internes; et

    • pour contrôler et faire respecter la politique de confidentialité de Neo.

    Vous consentez par la présente à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements à ces fins et conformément à notre politique de confidentialité, qui peut être consultée à l’adresse www.neofinancial.com/fr-privacy-policy. Si vous avez des questions concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de Neo en envoyant un courriel à : confidentialite@neofinancial.com, ou une lettre à:

    Attention : Responsable de la protection de la vie privée
    Neo Financial Technologies Inc.
    200 - 632 Confluence Way SE
    Calgary (Alberta) T2G 0G1

    Vous convenez que tout renseignement fourni au fournisseur de portefeuille, au réseau ou aux autres fournisseurs de services est soumis à leurs politiques de sécurité et régi par leurs politiques de confidentialité respectives.

  • MODIFICATIONS/RÉSILIATION

    Neo se réserve le droit de cesser de participer au portefeuille et, par conséquent, de mettre fin aux présentes conditions et à la disponibilité du portefeuille pour vos cartes à tout moment. Nous pouvons également modifier les présentes conditions à tout moment en vous donnant avis de ces modifications conformément à la législation applicable. L’avis de modification peut être donné avant ou après l’entrée en vigueur de ces modifications. L’utilisation de votre carte dans le portefeuille après la dernière des deux dates suivantes, soit celle de l’avis ou celle de l’entrée en vigueur de la modification, constitue votre consentement à ces modifications. Vous pouvez résilier les présentes conditions à tout moment en retirant toutes vos cartes du portefeuille.

  • AVIS

    En inscrivant votre carte dans le portefeuille, vous acceptez de recevoir des communications, avis et messages électroniques de Neo et des fournisseurs de services travaillant pour notre compte pour gérer vos comptes de carte en ce qui concerne l’utilisation de votre carte dans le portefeuille, notamment les renseignements relatifs à l’inscription et aux transactions : i) par courriel, à l’adresse électronique que vous nous avez fournie en relation avec votre carte et le portefeuille; ii) par SMS; iii) au moyen du portefeuille ou par l’intermédiaire du fournisseur du portefeuille lui-même; et iv) par des avis. Vous acceptez de mettre à jour votre numéro de téléphone cellulaire et votre adresse courriel en cas de changement grâce à la fonctionnalité intégrée à l’application de Neo ou en nous appelant au 1-855-636-2265. Vous pouvez communiquer avec nous si vous souhaitez retirer votre consentement à recevoir une telle notification électronique, auquel cas il se peut que vous ne puissiez pas utiliser le portefeuille.

  • CHOIX DE LA LOI ET DE LA COMPÉTENCE

    Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province d’Alberta et aux lois du Canada qui y sont applicables, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province d’Alberta.

  • TITRES

    Les titres de chaque article des présentes conditions sont ajoutés pour des raisons de commodité et ne modifient pas la signification d’une quelconque disposition de celles-ci.

    ® ATB Financial est un nom commercial et une marque déposée.

    MD/MC Mastercard est une marque déposée, et le dessin des cercles est une marque de commerce de Mastercard International Incorporated, utilisée sous licence par ATB Financial et Neo Financial.